Jean-Luc Mélenchon agit pour les animaux

Analyse du scrutin n° 3691
Deuxième séance du 16/04/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120

Nombre de suffrages exprimés : 108

Majorité absolue : 55

Pour l'adoption : 47

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 29

Claire Bouchet
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Samantha Cazebonne
Émilie Chalas
Philippe Chalumeau
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
Cécile Delpirou
Loïc Dombreval
Anissa Khedher
Sandrine Le Feur
Mounir Mahjoubi
Jacqueline Maquet

ART. 60N°6887
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6887
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

ARTICLE 60

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :

L’article 1 propose d’instaurer un moratoire sur tout nouveau projet d’installation, de transformation ou de réunions d’exploitations agricoles entrant dans les catégories « E » et « A » de la nomenclature ICPE, sur la base du nombre d’animaux. Ce dispositif vise par exemple les exploitations qui dépasseraient les seuils administratifs suivants, respectivement :
‒ Des exploitations avec plus de 150 truies ;
‒ Des exploitations avec plus de 150 vaches laitières ;
‒ Des exploitations avec plus de 400 veaux ;
‒ Des exploitations avec plus de 20 000 lapins ;
‒ Des exploitations avec plus de 30 000 places de volailles ;
‒ Les exploitations piscicoles avec une production supérieure à 20 tonnes par an.

(extrait de l'exposé des motifs de la proposition de loi)

ART. 59N°2470
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°2470
présenté par
M. Laqhila

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :