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Mer & pisciculture : Jean-Marie Janssens penche pour les animaux aquatiques

13.6/20
Sénateur - Loir-et-Cher

Notes par thème

Agit pour*
Penche pour*
Penche contre*
Agit contre*
*les animaux
 

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Pourquoi ces notes à Jean-Marie Janssens ?

Prises de position de Jean-Marie Janssens classées par thème :

Prises de position concernant la mer & pisciculture (1 référencée)

ont penché pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 315 et 393 visant à limiter la portée de l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Positif mais peu ambitieux

Amendements rejetés

N° 393 rect. bis

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes ROSSIGNOL, LIENEMANN, CONWAY-MOURET et JASMIN, MM. VALLINI, FÉRAUD et KERROUCHE, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et M. COURTEAU
ARTICLE 11 SEXIES

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 654-23 du code rural et de la pêche maritime est rétabli dans la rédaction suivante :

« Art. L. 654-23. – I. – L’usage abusif des dénominations associées aux produits d’origine animale utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale est prohibé.