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Jean-Michel Mis penche pour les animaux

10.9/20
Député - Loire
Classement : 109ème/577 députés

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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Lainé→ Mohamed Laqhila→ Florence Lasserre→ Philippe Latombe→ Aude Luquet→ Max Mathiasin→ Jean-Paul Mattei→ Sophie Mette→ Philippe Michel-Kleisbauer→ Bruno Millienne→ Jimmy Pahun→ Maud Petit→ Josy Poueyto→ François Pupponi→ Richard Ramos→ Sabine Thillaye→ Nicolas Turquois→ Michèle de Vaucouleurs→ Laurence Vichnievsky→ Philippe Vigier→ Sylvain Waserman→ Pierre-Yves Bournazel→ Annie Chapelier→ Paul Christophe→ M'jid El Guerrab→ Christophe Euzet→ Agnès Firmin Le Bodo→ Thomas Gassilloud→ Antoine Herth→ Aina Kuric→ Laure de La Raudière→ Jean-Charles Larsonneur→ Patricia Lemoine→ Lise Magnier→ Valérie Petit→ Benoit Potterie→ Maina Sage→ Erwan Balanant→ Mireille Robert→ Xavier Roseren→ Gwendal Rouillard→ Cédric Roussel→ Thomas Rudigoz→ François de Rugy→ Pacôme Rupin→ Nathalie Sarles→ Jean-Bernard Sempastous→ Olivier Serva→ Marie Silin→ Thierry Solère→ Denis Sommer→ Bruno Studer→ Sira Sylla→ Marie Tamarelle-Verhaeghe→ Liliana Tanguy→ Sylvain Templier→ Jean Terlier→ Stéphane Testé→ Vincent 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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 décembre 2020 - Dans les médias → Nationale

Ces parlementaires demandent la suspension des exportations d'animaux vivants vers les pays ne respectant pas les « standards européens »

Si nous ne sommes pas capables d’assurer un minimum de protection aux animaux transportés au-delà
des frontières européennes, nous devons suspendre les exportations
à destination des pays ne respectant
pas les standards européens en matière de transport et d’abattage.

Exportations d’animaux vivants : défendons un élevage de proximité

De nouvelles images parues ces derniers jours montrent le calvaire de bovins nés et élevés dans nos
territoires, transportés jusqu’en Afrique et au Moyen-Orient dans des conditions sordides avant d’être
abattus en dépit de toute règle élémentaire. De tels faits sont indignes de notre Etat de droit et de

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 décembre 2020 - Source associative → Nationale

Comité de soutien à Catherine Le Troquier, maire de Valaire dans le Loir-et-Cher, qui a interdit par arrêté le déterrage des blaireaux

Décembre 2020 - Création d’un comité de soutien
à Catherine Le Troquier, Maire de Valaire

Plusieurs associations, collectifs, mouvements, partis politiques et particuliers ont apporté leur soutien à Catherine Le Troquier, maire de Valaire dans le Loir-et-Cher, qui a décidé par arrêté municipal le 13 septembre 2019 d’interdire le déterrage des blaireaux, acte de cruauté aussi inutile que barbare.

Le Préfet de Loir-et-Cher, Yves Rousset, a expressément demandé à l’élue de retirer son arrêté. Cette dernière n’a pas cédé. Cela s’est réglé au tribunal administratif d’Orléans le 15 juillet 2020, date à laquelle l’arrêté municipal a été annulé pour absence de circonstances locales propres à la commune de Valaire.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 novembre 2020 - Dans les médias → Prise de position marquante → Nationale

Tribune en faveur de la censure du débat public sur les conditions d'élevage

Soutien assumé à la convention « Déméter », dénoncée par la Ligue des Droits de l'Homme, visant à réprimer les lanceurs d'alerte :
des associations nationales, qui ont pignon sur rue, telles que L214, qui a été jusqu’à déposer une requête, avec le soutien de la Ligue des Droits de l’Homme, demandant le démantèlement de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole, « Déméter »

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 octobre 2020 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre le rétablissement du «fonds de soutien à la transition pour le bien‑être animal» dans texte de la PPL EDS

Ces députés ont voté contre l'amendement 89.
Cet amendement a été rejeté par 57 voix contre 28.
Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 5 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendements 164, 175 et 177 visant à étendre à certaines espèces domestiques l'interdiction des spectacles avec animaux sauvages

Amendements 164 et 175 non discutés (le 177 a été retiré) : le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

Amendement n°164
Déposé le lundi 5 octobre 2020
A discuter

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un «Défenseur des animaux» et une «attestation de connaissance» pour détenir un animal

N° 3265

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 juillet 2020 - Manifeste → Nationale

17 parlementaires soutiennent l'appel citoyen «Vingt mesures pour les animaux»

Nous avons analysé deux cents mesures en faveur du bien-être animal et en avons retenu vingt. Nos critères : impact élevé pour les animaux, fort consensus social et soutenabilité des dépenses publiques.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 14 juillet 2020 - Question parlementaire → Nationale

13 députés demandent au gouvernement de clarifier le décret paru sur l'expérimentation animale

Ces députés ont interrogé le gouvernement afin de clarifier la situation.

La modification autorise l’utilisation d’un animal provenant d’un élevage non agréé à cette fin, à la condition « d’éléments scientifiques dûment justifiés ». Avant ce décret, cette condition était déjà présente, mais deux autres conditions [...] ont été retirées :

  • lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante (pas assez d’animaux élevé à fournir par rapport à la demande) ;
ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 25 juin 2020 - Amendement → Nationale

Amendement 1871 visant à financer un plan de soutien aux refuges indépendants et associations de protection animale

ART. 9N°1871
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2020
PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission
Gouvernement
AMENDEMENT N°1871
présenté par
Mme Cazebonne, Mme Degois, M. Arend, Mme Bergé, Mme Pascale Boyer, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Dombreval, Mme Gomez-Bassac, Mme Goulet, Mme Guerel, M. Haury, Mme Le Feur, M. Marilossian, M. Mis, Mme O'Petit, M. Perea, M. Perrot, Mme Petel, Mme Pompili, Mme Provendier, Mme Romeiro Dias, Mme Rossi, Mme Thourot, Mme Tiegna, Mme Toutut-Picard, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Zannier et Mme Zitouni

ARTICLE 9
ÉTAT B

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)