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Jean-Michel Mis penche pour les animaux

10.9/20
Député - Loire
Classement : 109ème/577 députés

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ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2902, 6112, 5307, 4112, 3712, 2675, 2651, 2185, 1166, 44, 817, 487, 6352, 1541 et 2817 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2902
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°2902
présenté par
Mme Blin et Mme Serre

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.

ART. 59N°6112
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6112
présenté par
M. Rebeyrotte

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 23 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 595 et 3095 visant à fixer « un objectif de réduction de 20% du volume annuel de consommation de produits issus de l’élevage d’ici à 2030 » (rejetés)

ART. 61N°595
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°595
présenté par
M. Dombreval, M. Testé, Mme O'Petit, Mme Meynier-Millefert, Mme Provendier, Mme Panonacle, M. Marilossian, M. Mis, M. Templier, Mme Le Feur, Mme Cazarian et Mme Sylla

ARTICLE 61

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« I bis. – Le même article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VIII ainsi rédigé :

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 539 visant à intégrer le « respect du vivant » dans les programmes scolaires d'enseignement (adopté)

Positif mais les animaux ne sont pas mentionnés en tant qu'être sensibles dans le dispositif (uniquement dans l'exposé sommaire)

ART. 2N°539
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°539
présenté par
M. Dombreval, M. Trompille, M. Masséglia, Mme Panonacle, Mme Meynier-Millefert, Mme Gomez-Bassac, Mme Provendier, M. Martin, M. Templier, Mme O'Petit, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Mis, M. Marilossian, Mme Vignon, Mme Cazarian et Mme Sylla

ARTICLE 2

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« climatique »

insérer les mots :

« , le respect du vivant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement permet d'intégrer explicitement la thématique du respect du vivant dans le cadre de l’éducation à l’environnement et au développement durable.

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2340, 3204, 3030 et 4774 contre l'instauration d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2340
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
NON SOUTENU
AMENDEMENT N°2340
présenté par
M. Di Filippo

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article propose que les cantines mettent quotidiennement à la disposition des élèves un menu végétarien.

Or, le fait de proposer un tel menu chaque jour risque de favoriser le gaspillage alimentaire, car il faudra prévoir suffisamment de menus végétariens et non végétariens pour que chaque enfant puisse choisir ce qu’il souhaite manger.

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 1 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 897, 3157 et 3240 contre les journées végétariennes hebdomadaires dans la restauration collective (rejetés)

APRÈS ART. 59N°897
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°897
présenté par
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Viala, M. Brun, M. Le Fur et M. Schellenberger

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 23 février 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3916 visant à mieux prévenir les morsures de chiens tout en soumettant l’identification des «chiens susceptibles d’être dangereux» à une évaluation comportementale

 N° 3916
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 février 2021.
PROPOSITION DE LOI
visant à mieux prévenir les morsures de chiens,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public

Laissent faire sans réagir

Ces députés n'ont participé à aucun des 16 scrutins publics portant sur la proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale ».
Les discussions et les votes se sont pourtant étalés sur 3 journées, laissant à chaque député plusieurs opportunités de venir voter afin de rendre ce texte plus ambitieux.

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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Élevage

Expérimentation

Zoo / Cirque

le 24 janvier 2021 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»


Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

  • interdire l’élevage en cage ;
  • interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
  • interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
  • interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)

ART. 14N°220
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Romeiro Dias, M. Dombreval et M. Houbron

ARTICLE 14

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« loups »

insérer les mots :

« , y compris hybrides, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.

ART. 14N°374
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
TOMBÉ
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 4, 26, 32, 243, 266, 270, 271, 272, 295, 297, 299, 300, 302, 315, 463, 465, 466, 467, 468 contre la fin des delphinariums dans les zoos (non soutenus ou rejetés)

Amendement 4

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Jean-Christophe Lagarde Mme Sophie Auconie M. Guy Bricout M. Pascal Brindeau M. Meyer Habib M. Grégory Labille Mme Agnès Thill M. Yannick Favennec-Bécot Mme Nicole Sanquer

ARTICLE 12
Substituer aux alinéas 10 à 14 les six alinéas suivants :

« Art. L. 211‑34. – I. – Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein d’établissements zoologiques :