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le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2340, 3204, 3030 et 4774 contre l'instauration d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2340
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
NON SOUTENU
AMENDEMENT N°2340
présenté par
M. Di Filippo

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article propose que les cantines mettent quotidiennement à la disposition des élèves un menu végétarien.

Or, le fait de proposer un tel menu chaque jour risque de favoriser le gaspillage alimentaire, car il faudra prévoir suffisamment de menus végétariens et non végétariens pour que chaque enfant puisse choisir ce qu’il souhaite manger.

De plus, de nombreux parents, dont certains ne sont pas toujours financièrement en mesure d’offrir quotidiennement de la viande à leurs enfants, souhaitent que leurs enfants consomment des protéines animales à la cantine et ne veulent pas qu’ils puissent opter chaque jour pour un menu végétarien.

ART. 59N°3204
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°3204
présenté par
Mme Blin, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Vatin et Mme Boëlle

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.

ART. 59N°3030
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°3030
présenté par
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Corneloup et M. Sermier

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, dite loi EGAlim prévoit, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, d’introduire un menu végétarien par semaine dans les services de restauration collective scolaire. Cette expérimentation a débuté en novembre 2019 et doit s'arrêter en novembre 2021.
Il était prévu que cette expérimentation fasse l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, et que les résultats soient transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.
Avant de proposer la possibilité de mettre en place un menu végétarien par jour, il semble pertinent de tirer des enseignements objectifs de l’expérimentation en cours.
En effet, les premiers retours du terrain témoignent de certains écueils dans le déploiement de l’expérimentation d’un menu végétarien par semaine : hausse du gaspillage alimentaire, absence de coûts dégagés pour l’achat de denrées de meilleure qualité, apports nutritionnels du menu végétarien discutable (produits transformés), manque de formation des personnels de cuisine, absence de sensibilisation des convives…
La prise de recul sur l’expérimentation en cours permettrait d’identifier les facteurs limitants ou facilitants, les freins, les conditions de réussites, etc. afin de proposer à terme, de nouvelles expérimentations et des moyens plus adaptés pour les mettre en place.

ART. 59N°4774
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
NON SOUTENU
AMENDEMENT N°4774
présenté par
M. Moreau, M. Mis, Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin et M. Leclabart

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer l'article 59 proposant une expérimentation visant à proposer quotidiennement dans les services de restauration collective, un menu végétarien.

La Loi EGALIM a introduit l'obligation de proposer un menu végétarien hebdomadaire dans l'ensemble de la restauration scolaire à partir du 1er novembre 2019, dans le cadre d'une expérimentation de deux ans. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans son analyse du projet de loi, une première évaluation devrait être publiée le 1er mai 2021.

Par conséquent, le projet de loi actuel prévoit la mise en place d'une nouvelle expérimentation, alors même que la mesure d'EGALIM est encore en cours.

Comme le relève le Conseil d’État dans son avis, cette nouvelle mesure serait inopportune, quand bien même elle porterait sur le choix quotidien d'un menu végétarien volontaire et non obligatoire.

Afin de pouvoir tendre vers cette nouvelle expérimentation, il est donc nécessaire de pouvoir attendre les enseignements qui seront tirés de la proposition de la loi EGALIM, notamment en ce qui concerne le gaspillage.