Jean-Pierre Bansard
agit pour les animaux
17.7/20
Notes par thème
Agit pour*
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Agit contre*
*les animaux
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Pourquoi ces notes à Jean-Pierre Bansard ?
Prises de position de Jean-Pierre Bansard classées par thème :
Dernières prises de position de Jean-Pierre Bansard (3 référencées)
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ont agi pour les animaux
sur le thème :
Élevage
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le 26 juin 2018 -
Amendement
→ Nationale
Amendements retirés ou non soutenus
N° 439 rect. nonies
26 juin 2018
AMENDEMENT
présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Retiré
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, DELMONT-KOROPOULIS et BRUGUIÈRE, M. PELLEVAT, Mme DEROMEDI, M. RAPIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, LASSARADE et RENAUD-GARABEDIAN, MM. BANSARD et DAUBRESSE, Mmes GOY-CHAVENT et LANFRANCHI DORGAL et MM. SIDO et LAMÉNIE
ARTICLE 13 BIS A
Rédiger ainsi cet article :
La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-… ainsi rédigé :
« Art. L. 214-... – L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage de poules pondeuses.
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ont agi pour les animaux
sur les thèmes :
Élevage
Mer & pisciculture
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le 21 juin 2018 -
Amendement
→ Nationale
Amendement tombé
N° 24 rect.
21 juin 2018
AMENDEMENT
présenté par
C Défavorable
G
Tombé
Mmes DUMAS et BERTHET, MM. BANSARD, BONHOMME, CADIC, CHATILLON et de NICOLAY, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROMEDI et DURANTON, MM. GUERRIAU, HOUPERT, Henri LEROY, MAGRAS, MALHURET et PACCAUD, Mmes RENAUD-GARABEDIAN et RAIMOND-PAVERO et M. SIDO
ARTICLE 11
Alinéa 13
Remplacer les mots :
présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales, dans les repas qu’ils proposent
par les mots :
proposer au plus tard au 1er janvier 2022 un menu végétarien en option alternative au menu quotidien
Objet
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ont agi pour les animaux
sur les thèmes :
Élevage
Mer & pisciculture
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le 11 juin 2018 -
Amendement
→ Nationale
Le dernier alinéa est ainsi modifié :
« Art.L.230-5-4. Les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique servant plus de deux cents couverts par jour en moyenne sur l'année, sont tenus de proposer au plus tard au 1er janvier 2022 un menu végétarien en option alternative au menu quotidien.
(extrait de l'un des amendements, tombés en commission)
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LR 
Expérimentation 
Chasse 
Corrida 
Droit animal 
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Élevage 
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