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Jean Roatta penche contre les animaux

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Dernières prises de position de Jean Roatta (8 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 décembre 2012 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté contre la limitation à huit heures du transport des animaux d'abattage le 12/12/2012

Ces eurodéputés ont voté contre l' "amendement 1" qui proposait d'ajouter à la Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport que le Parlement européen recommande « une limitation de la durée du transport des animaux d’abattage à 8 heures; demande à la Commission de soumettre des propositions législatives en vue de limiter la durée du transport des animaux d’abattage à 8 heures ».

Sophie Auconie, Jean-Marie Cavada, Gaston Franco, Françoise Grossetête, Philippe Juvin, Alain Lamassoure, Constance Le Grip, Corinne Lepage, Véronique Mathieu, Elisabeth Morin-Chartier, Maurice Ponga, Robert Rochefort, Tokia Saïfi, Dominique Vlasto et Henri Weber avaient pourtant signé, comme la majorité des eurodéputés, une Déclaration [...] sur la fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport [...] des animaux destinés à l'abattage quelques mois plus tôt.

Le Parlement a rejeté cet "amendement 1" et sa « limitation à 8 heures » lors du vote sur la Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2012 sur la protection des animaux pendant le transport.

Plus d'informations sur l' "amendement 1" ci-dessous :

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 4 juillet 2012 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté contre limiter à huit heures le transport des animaux d'élevage le 04/07/2012

Ces eurodéputés ont voté contre l' "amendement 1" qui proposait d'ajouter à la Proposition de résolution du Parlement européen sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015 « une proposition visant à limiter à huit heures le temps de transport des animaux d'élevage, comme le demande notamment la déclaration écrite n° 49/2011, adoptée le 15 mars 2011 ».

Sophie Auconie, Françoise Grossetête, Philippe Juvin, Alain Lamassoure, Agnès Le Brun, Constance Le Grip, Véronique Mathieu, Elisabeth Morin-Chartier, Maurice Ponga, Robert Rochefort, Tokia Saïfi et Dominique Vlasto avaient pourtant signé, comme la majorité des eurodéputés, une Déclaration [...] sur la fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport [...] des animaux destinés à l'abattage quelques mois plus tôt.
Gilles Pargneaux, dont le vote "contre" est enregistré a signalé avoir voulu voter "pour".

Le Parlement a rejeté cet "amendement 1" et sa « proposition visant à limiter à 8 heures » lors du vote sur la Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015.

Plus d'informations sur l' "amendement 1" ci-dessous :

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 15 mars 2012 - Vote → Europe

Ces eurodéputés n'ont pas soutenu la limitation du temps de transport des animaux

Absents du débat

Les eurodéputés ci-contre n'ont pas signé la déclaration écrite en faveur d'une limitation à huit heures du temps de transport des animaux destinés à l'abattage, initiative du député danois Dan Jorgensen soutenue par plus d'un million de citoyens européens (campagne 8 Hours emmenée par l'association Animals' Angels).

A la clôture des signatures le 15 mars 2012, cette déclaration est devenue la position officielle du Parlement européen grâce à l'obtention d'une majorité de signatures, dont une courte majorité d'eurodéputés français (38 sur 74).

Seule la Commission européenne ayant le pouvoir d'initiative législative, la position du Parlement européen constitue un appel au changement adressé à la Commission mais n'a pas de valeur contraignante.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 24 juin 2010 - Loi

Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion d'images de sévices sexuels sur animaux

Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images. En effet, il est impossible d’obtenir ces images sans des protagonistes qui contreviennent à la loi.
extrait de l'Exposé des motifs

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 janvier 2010 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 2361 visant à donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie

Article unique

Avant l’article L. 212-9 du code rural, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :

« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions du présent code à l’article L. 214-6. »

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 4 novembre 2003 - Loi → Europe

Proposition de loi N° 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs