Zoo/Cirque : Louis-Jean de Nicolay agit contre les&nbsp;animaux utilisés pour divertir

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Prises de position de Louis-Jean de Nicolay classées par thème :

Prises de position concernant le zoo et le cirque (4 référencées)

+ 57 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 14 décembre 2017 - Amendement → Nationale

Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d'être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait de l'Exposé sommaire)

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+ 67 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 23 novembre 2017 - Amendement → Nationale

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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+ 41 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 16 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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a agi contre les animaux

sur le thème :

le 6 octobre 2015 - Dans les médias → Municipale

La ville du Lude accueille le cirque Pinder qui détient des animaux

un chapiteau de deux mille places et une ménagerie avec plusieurs dizaines d’animaux... (...) L’occasion de découvrir les douze lions blancs du dompteur Frédéric Edelstein.
(extrait de l'article de Ouest France)

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