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le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°998 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.
Exposé sommaire de l'amendement
Amendement rejeté

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

AMENDEMENT N°998

présenté par

Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 56

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Le I est complété par l’alinéa suivant :

« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’État définira les conditions d’application du présent alinéa. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.