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Pascal Brindeau agit contre les animaux

4.1/20
Député - Loir-et-Cher
Classement : 521ème/577 députés
 

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

2 députés ont voté contre la Proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale »

Le Texte a été adopté par l'Assemblée nationale et devra être inscrit à l'ordre jour du Sénat afin d'y être examiné.

Analyse du scrutin n° 3343
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 81

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 79

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 51

Sophie Beaudouin-Hubiere
Aurore Bergé
Pascal Bois
Éric Bothorel
Jean-Jacques Bridey
Christophe Castaner
Samantha Cazebonne
Sylvie Charrière
Fabienne Colboc

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

54 députés ont voté contre la garantie que les sanctuaires prévus pour les cétacés soient des espaces clos en mer (et non des delphinariums)

L'amendement 186 a été rejeté : 54 voix contre, 17 voix pour.
Exposé sommaire de l'amendement :
Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association « C’est Assez ! », menées par MM. Villani, Orphelin et Julien-Laferrière, Mme Forteza, ainsi que M. le Rapporteur Houbron, dont nous partageons les dispositions.

Analyse du scrutin n° 3339

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

17 députés ont voté pour le maintien des delphinariums dans les parcs zoologiques

L'amendement 4 proposant de maintenir les delphinariums dans les parcs zoologiques a été rejeté : 61 voix contre, 17 voix pour.

Analyse du scrutin n° 3337
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 78

Majorité absolue : 40

Pour l'adoption : 17

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 5

Anne Genetet
Jean-Michel Jacques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

Interdiction des animaux sauvages dans les spectacles itinérants : 52 députés ont voté contre une limitation à quelques espèces seulement

L'amendement 412 du Gouvernement a été rejeté : 52 voix contre, 15 voix pour.
Cet amendement visait à limiter l'interdiction des spectacles itinérants aux animaux d'espèces non domestiques dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et dont le degré d’incompatibilité de leur détention en itinérance avec leurs impératifs biologiques est le plus élevé.

Analyse du scrutin n° 3335
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 4, 26, 32, 243, 266, 270, 271, 272, 295, 297, 299, 300, 302, 315, 463, 465, 466, 467, 468 contre la fin des delphinariums dans les zoos (non soutenus ou rejetés)

Amendement 4

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Jean-Christophe Lagarde Mme Sophie Auconie M. Guy Bricout M. Pascal Brindeau M. Meyer Habib M. Grégory Labille Mme Agnès Thill M. Yannick Favennec-Bécot Mme Nicole Sanquer

ARTICLE 12
Substituer aux alinéas 10 à 14 les six alinéas suivants :

« Art. L. 211‑34. – I. – Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein d’établissements zoologiques :

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 3, 21, 206, 216, 268, 292 et 435 contre la fin des delphinariums (non soutenus ou rejetés)

Amendements 3

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Jean-Christophe Lagarde Mme Sophie Auconie M. Guy Bricout M. Pascal Brindeau M. Meyer Habib M. Grégory Labille Mme Agnès Thill M. Yannick Favennec-Bécot Mme Nicole Sanquer

ARTICLE 12
I. – Supprimer les alinéas 10 à 16.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 8 octobre 2020 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre le rétablissement du «fonds de soutien à la transition pour le bien‑être animal» dans texte de la PPL EDS

Ces députés ont voté contre l'amendement 89.
Cet amendement a été rejeté par 57 voix contre 28.
Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 5 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendements 40, 52 et 68 visant à retirer la fin des delphinariums de la PPL EDS

Amendements non discutés : le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

Amendement n°40
Déposé le lundi 5 octobre 2020
A discuter

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Élevage

Expérimentation

Zoo / Cirque

le 3 septembre 2020 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires ne soutiennent pas encore le « Référendum pour les Animaux »

Sans le soutien des parlementaires, les 89% de citoyens souhaitant voter pour ces mesures seront privés de leur droit à décider démocratiquement


Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

  • interdire l’élevage en cage ;
  • interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
  • interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
  • interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 27 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution n°3252 visant à abaisser la vitesse des navires dans le sanctuaire de Pélagos afin de préserver les cétacés

Positif mais pas assez ambitieux

N° 3252

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale 27 juillet 2020.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins

,

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean‑Christophe LAGARDE, Béatrice DESCAMPS, Christophe NAEGELEN, Pascal BRINDEAU, Agnès THILL, Sophie AUCONIE, Thierry BENOIT, Valérie SIX, Stéphane DEMILLY, Meyer HABIB,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,