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Proposition de loi n°2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
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Colliers électriques et étrangleurs : 69 parlementaires demandent que l'interdiction soit mise à l'ordre du jour au Sénat (texte déjà adopté par l'Assemblée)
Philippe Fait demande que les associations soient indemnisées pour les placements d'animaux ordonnés dans le cadre de procédures judiciaires
Philippe Fait demande au gouvernement de contrôler les peines d'interdiction d'adoption et de détention d'animaux de compagnie
Explosion des abandons : 21 parlementaires demandent au gouvernement de soutenir les refuges
111 députés ont voté pour la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques
Proposition de loi N°629 visant à «permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière»
Proposition de loi N°577 visant à interdire les «colliers étrangleurs et électriques» (adoptée)
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