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Philippe Le Ray penche contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 décembre 2016 - Dans les médias → Nationale

L'opposition fait supprimer le droit de visite inopinée des parlementaires de la proposition de loi sur les conditions d'abattage

L’opposition a aussi obtenu la suppression d’un autre article [de la Proposition de loi « relative au respect de l’animal en abattoir »] qui aurait autorisé les parlementaires à visiter les établissements d’abattage de façon inopinée, éventuellement accompagnés de journalistes titulaires de la carte d’identité professionnelle. « On n’est pas là pour faire les cowboys ! », a lancé Philippe Le Ray (LR), Thierry Benoit jugeant la disposition « invraisemblable.
(extrait de l'article d'Audrey Garric, Le Monde)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement → Nationale

AmendementCE37 s'opposant au droit de visite inopinée des abattoirs par les parlementaires

Cet amendement demandant la suppression de l'article 5 de la "Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir" a été adopté.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendements identiquesCE15, CE12 et CE5 visant à étendre à l'ensemble des abattoirs le renforcement des contrôles par les services vétérinaires

Ces amendements demandant de supprimer la restriction du contrôle officiel permanent des postes d’étourdissement et de mise à mort aux abattoirs de plus de 50 salariés ont été rejetés.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 11 mars 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 364, 435, 759 et 868 visant à supprimer l’interdiction du chalutage en eaux profondes

Supprimer l’alinéa 4. (...) Ces alinéas 2 à 4 ont été ajoutés suite à l’adoption d’un amendement en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Ils visent l’interdiction du chalutage en eaux profondes, et renvoient au décret le soin de définir de telles activités.
(extrait des amendements)
Amendements adoptés

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement 36 visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture

Le présent amendement vise à créer un régime « ICPE élevage » distinct du régime « ICPE industriel » et à transférer la compétence des ICPE élevage au Ministre de l’agriculture. Cet amendement a pour objectif de recentrer les règles applicables aux ICPE élevage sur les réels enjeux de l’élevage
Supprimer toute possibilité de basculer du régime enregistrement au régime d’autorisation
(extraits de l'Exposé sommaire, amendement tombé)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement 27 visant notamment à limiter au voisinage la consultation concernant l'autorisation d'implantation d'élevages classés

C’est pourquoi le présent amendement vise à simplifier la procédure d’installation classée en (...) réduisant la consultation et la participation du public aux personnes réellement concernées, c’est-à-dire aux personnes résidant sur les communes d’implantation du projet et du plan d’épandage.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement retiré avant discussion

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement 32 visant à compliquer l'exercice des recours contentieux contre les installations d'élevages classés

Depuis trop longtemps les autorisations d’élevages subissent de nombreux recours contentieux abusifs exercés par des personnes privées et certaines personnes morales, le plus souvent des associations de sauvegarde de l’environnement, dont on peut douter de la préoccupation sincère et désintéressée pour l’environnement. (...) exiger des associations qui souhaitent agir en justice contre une autorisation d’élevage aient le même agrément que celui qui est requis pour la constitution de partie civile devant les juridictions pénales, c’est-à-dire justifier de trois ans d’existence et de l’exercice d’activités désintéressées pour la nature, l’environnement ou le cadre de vie.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement tombé

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2015 - Subvention → Nationale

12 députés ainsi que le Groupe écologiste ont subventionné la protection des animaux sauvages en 2015 avec la réserve parlementaire

Le Groupe Écologiste a attribué 8 000€ à la LPO et 10 000€ à la FNE
ASSAF Christian a attribué 7 000€ à la Ligue de Protection des Oiseaux de l'Hérault
DE RUGY François a attribué 5 000€ à la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 44
FALORNI Olivier a attribué 5 000€ à la Ligue de Protection des Oiseaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 juin 2014 - Amendement → Nationale

AmendementsCF163 et 271 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Le taux de TVA appliqué aux droits d’entrée des parcs zoologiques est successivement passé de 5,5% à 7% au 1er janvier 2012 puis à 10% au 1er janvier 2014. Cette augmentation de 4,5% en 3 ans n’est compensée par le CICE qu’à hauteur de 30%. Le présent amendement a donc pour objet de restaurer le taux réduit de 5,5 % qui était appliqué à ces droits d’entrée depuis 1972.
(extrait des Exposés sommaires)