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Droit animal : Philippe Plisson agit contre les animaux

3.1/20
Maire - Saint-Caprais-de-Blaye

Notes par thème

Agit pour*
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Penche contre*
Agit contre*
*les animaux
 

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Pourquoi ces notes à Philippe Plisson ?

Prises de position de Philippe Plisson classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (2 référencées)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

a penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Question parlementaire

Philippe Plisson semble s'inquiéter d'une éventuelle réforme du statut des animaux sauvages

Question inquiétante

En outre, aucune loi ne protège aujourd'hui les animaux sauvages en tant qu'individus. Il lui demande donc quel sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement.
extrait de la question