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Philippe Vitel penche contre les animaux

8.2/20
 

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Pourquoi ces notes à Philippe Vitel ?

Prises de position de Philippe Vitel classées par thème :

Dernières prises de position de Philippe Vitel (55 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 2 juillet 2014 - Amendement

Amendement N°233 visant à permettre aux chasseurs d'effectuer les "tirs de prélèvements" ordonnés par les préfets

l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
amendement retiré

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 juillet 2014 - Question parlementaire

Philippe VIttel semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

Si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique, visant davantage à harmoniser le code civil avec le code rural et le code pénal, il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 juin 2014 - Amendement

Amendements N°CF163 et 271 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Le taux de TVA appliqué aux droits d’entrée des parcs zoologiques est successivement passé de 5,5% à 7% au 1er janvier 2012 puis à 10% au 1er janvier 2014. Cette augmentation de 4,5% en 3 ans n’est compensée par le CICE qu’à hauteur de 30%. Le présent amendement a donc pour objet de restaurer le taux réduit de 5,5 % qui était appliqué à ces droits d’entrée depuis 1972.
(extrait des Exposés sommaires)

a agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 6 mai 2014 - Question parlementaire

Pour Philippe Vitel la chasse aux sangliers est un travail d'intérêt général justifiant une aide financière publique

L'effort de chasse sur le sanglier demandé aux chasseurs s'est considérablement accru (1er juin-31 mars) transformant ainsi une passion en un véritable travail d'intérêt général
extrait de la question parlementaire

a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 8 avril 2014 - Question parlementaire

Philippe Vitel souhaite lutter contre le commerce illicite en ligne d'espèces sauvages protégées

Afin d'améliorer la lutte contre la cybercriminalité relative aux espèces sauvages, les parties à cette convention ont déjà accepté d'enquêter sur l'e-commerce d'espèces sauvages, de poursuivre les criminels et d'évaluer ou de renforcer leurs mesures nationales.
extrait de la question

a agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 avril 2014 - Question parlementaire

Philippe Vitel demande 6 000 000 € d'aide publique pour aider les producteurs de foie gras à se mettre aux normes

Ils restent actuellement encore 500 000 places de gavage à financer. Avec un taux d'aides de l'État de 20 %, la demande des producteurs avoisine quelques 6 millions d'euros. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre, pour accompagner au mieux la mise aux normes de cette filière.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

a agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 18 mars 2014 - Question parlementaire

Philippe Vitel souhaite des mesures pour aider financièrement les associations de protection animale

Il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour soutenir ces associations.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 octobre 2013 - Loi

Proposition de loi N° 1440 visant à autoriser l'abattage des loups au-delà du prélèvement défini

L’abattage de loups est autorisé dans des zones de protection renforcée délimitées chaque année par arrêté préfectoral, indépendamment du prélèvement défini au niveau national. Un plafond de destruction spécifique est déterminé pour chaque zone.
extrait de l'article 1er