Zoo/Cirque : Philippe Vitel agit contre les animaux utilisés pour divertir

+ 20 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 17 octobre 2015 - Amendement

Amendements N°118 , 764 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014 ; ce qui représente une augmentation considérable de 4,5 points en seulement 3 ans.
Il s’agit d’un amendement de cohérence et d’égalité de traitement fiscal entre différents secteurs d’activité qui peuvent être regroupés dans la catégorie des « spectacles vivants ».
(extrait des Exposés sommaires)

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Maurice Leroy → Bernard Perrut → Philippe Gosselin → Didier Quentin → Frédéric Reiss → Antoine Herth → Pierre Morel-À-L'Huissier → Philippe Vigier → Franck Riester → Xavier Bertrand → Sylvain Berrios

→ Lire la suite, voir notre source

Zoo/Cirque : Philippe Vitel agit contre les animaux utilisés pour divertir

Notes par thème

Pourquoi ces notes à Philippe Vitel ?

Amendement N°219 visant à considérer que les zoos contribuent à l’éducation du public, à la recherche scientifique et à la conservation de la biodiversité

Amendements N°118 , 764 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Amendements N°CF163 et 271 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Suivre nos actualités