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Animaux de compagnie : Philippe Vitel agit pour les animaux familiers

18.7/20

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*les animaux
 

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Pourquoi ces notes à Philippe Vitel ?

Prises de position de Philippe Vitel classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (6 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 31 décembre 2015 - Subvention → Prise de position marquante

20 députés ont subventionné la protection animale en 2015 avec la réserve parlementaire

MARSAUD Alain a attribué 15 000€ à Beta (Beyrouth for the Ethical Treatment of Animals)
COLLARD Gilbert a attribué 10 000€ à l'Association de protection animale Saint-gilloise
ALAUX Sylviane a attribué 6 000€ à l'Hegalaldia (Récupération d'animaux en détresse)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 juillet 2015 - Loi

Proposition de loi N° 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruauté commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d’animaux
rendre automatique en cas de condamnation (...) la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association
rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal
(extraits de l'Exposé des motifs)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 18 mars 2014 - Question parlementaire

Philippe Vitel souhaite des mesures pour aider financièrement les associations de protection animale

Il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour soutenir ces associations.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

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le 22 septembre 2004 - Loi

Proposition de loi N° 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs