Droit animal : Philippe Vitel
agit contre les animaux
3.8/20
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*les animaux
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Pourquoi ces notes à Philippe Vitel ?
Prises de position de Philippe Vitel classées par thème :
Prises de position concernant le droit animal (2 référencées)
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ont agi contre les animaux
sur les thèmes :
Chasse
Droit animal
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le 12 mars 2015 -
Amendement
→ Prise de position marquante
→ Nationale
L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.
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a penché contre les animaux
sur le thème :
Droit animal
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le 1 juillet 2014 -
Question parlementaire
→ Nationale
Question inquiétante
Si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique, visant davantage à harmoniser le code civil avec le code rural et le code pénal, il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)
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