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Droit animal : Philippe Vitel agit contre les animaux sur le thème du droit

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*les animaux
Pictogramme Expérimentation Expérimentation agit pour les animaux   Pictogramme Chasse Chasse agit contre les animaux   Pictogramme Corrida Corrida n'a pas de prise de position référencée pour les animaux  

Pictogramme Droit animal Droit animal agit contre les animaux  

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture agit contre les animaux   Pictogramme Élevage Élevage penche pour les animaux   Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie agit pour les animaux   Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque agit contre les animaux  
 

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le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

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a penché contre les animaux

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le 1 juillet 2014 - Question parlementaire

Philippe VIttel semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

Si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique, visant davantage à harmoniser le code civil avec le code rural et le code pénal, il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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