Photo de Philippe Vitel

Droit animal : Philippe Vitel agit contre les animaux

3.8/20
Logo LR LR
Visualiser le calcul de ses notes

Agir !

Interpellez-le

Click & Tweet Click & Mail Partager
 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Philippe Vitel ?

Prises de position de Philippe Vitel classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (2 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
par sous-thème
par type
par espèce
par implication
par parti
LR
Photo Philippe Vitel Philippe Vitel
+ 114 autres politiques
Logo Cap sur l'avenir
Logo Cap21-LRC
Logo CE
Logo EELV
Logo Ensemble
Logo FG
Logo GUSR
Logo LPA
Logo LR
Logo mdP
Logo PCF
Logo PRG
Logo PS
Logo PSG
Logo UDI
ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendements N°180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Julien Aubert→ Olivier Marleix→ Jean-Marie Sermier→ Véronique Louwagie→ Damien Abad→ Philippe Gosselin→ Jean-Louis Costes→ Sylvain Berrios→ Patrick Hetzel→ Martial Saddier→ Daniel Fasquelle→ Didier Quentin→ Gilles Lurton→ Bernard Accoyer→ François Sauvadet→ Stéphane Demilly→ Yannick Favennec Becot→ Philippe Folliot→ Philippe Gomès→ Maurice Leroy→ Philippe Vigier→ Florent Boudié→ Jean-Jacques Cottel→ Jean-Yves Caullet→ Hervé Pellois→ Yann Capet→ Catherine Quéré→ Patrice Prat→ Pascal Terrasse→ Gilles Savary→ Christian Hutin→ Christophe Bouillon→ Patrick Vignal→ André Chassaigne→ Marie-George Buffet→ Gabriel Serville→ Ary Chalus→ Stéphane Claireaux→ Jeanine Dubié→ Olivier Falorni→ Jérôme Lambert→ Thierry Robert→ Alain Tourret→ Dino Cinieri→ Marc Le Fur→ Parti socialiste→ Europe Écologie Les Verts→ Les Républicains→ Union des démocrates et indépendants
→ Lire la suite, voir notre source
LR
Photo Philippe Vitel Philippe Vitel
a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Philippe VIttel semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

Si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique, visant davantage à harmoniser le code civil avec le code rural et le code pénal, il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

Interpellez-le

Click & Tweet Click & Mail Partager
→ Lire la suite, voir notre source