Photo de Pierre-Christophe Baguet

Droit animal : Pierre-Christophe Baguet agit pour les animaux

16.9/20
Maire - Boulogne-Billancourt

Agir !

Félicitez-le

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Pierre-Christophe Baguet ?

Prises de position de Pierre-Christophe Baguet classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (2 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
par sous-thème
par type
par espèce
par implication
par parti
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 septembre 2020 - Communication officielle → Municipale

Ces maires ont attribué une délégation condition animale à un membre du conseil municipal

Ces maires ont attribué à un conseiller ou un adjoint une délégation dédiée aux animaux (« Protection animale », « Condition animale », « Place de l'animal en ville », etc.)

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 janvier 2010 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 2361 visant à donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie

Article unique

Avant l’article L. 212-9 du code rural, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :

« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions du présent code à l’article L. 214-6. »