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Droit animal : Pierre-Christophe Baguet agit pour les animaux

16.9/20
Maire - Boulogne-Billancourt
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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 septembre 2020 - Communication officielle → Municipale

Ces maires ont attribué une délégation condition animale à un membre du conseil municipal

Ces maires ont attribué à un conseiller ou un adjoint une délégation dédiée aux animaux (« Protection animale », « Condition animale », « Place de l'animal en ville », etc.)

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sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 janvier 2010 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 2361 visant à donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie

Article unique

Avant l’article L. 212-9 du code rural, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :

« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions du présent code à l’article L. 214-6. »

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