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Pierre Morel-À-L'Huissier agit contre les animaux

3.5/20
Député - Lozère 1ère circonscription
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Prises de position de Pierre Morel-À-L'Huissier classées par thème :

Dernières prises de position de Pierre Morel-À-L'Huissier (103 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 30 janvier 2016 - Amendement

Amendement N°27 visant notamment à limiter au voisinage la consultation concernant l'autorisation d'implantation d'élevages classés

C’est pourquoi le présent amendement vise à simplifier la procédure d’installation classée en (...) réduisant la consultation et la participation du public aux personnes réellement concernées, c’est-à-dire aux personnes résidant sur les communes d’implantation du projet et du plan d’épandage.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement retiré avant discussion

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 janvier 2016 - Amendement

Amendement N°32 visant à compliquer l'exercice des recours contentieux contre les installations d'élevages classés

Depuis trop longtemps les autorisations d’élevages subissent de nombreux recours contentieux abusifs exercés par des personnes privées et certaines personnes morales, le plus souvent des associations de sauvegarde de l’environnement, dont on peut douter de la préoccupation sincère et désintéressée pour l’environnement. (...) exiger des associations qui souhaitent agir en justice contre une autorisation d’élevage aient le même agrément que celui qui est requis pour la constitution de partie civile devant les juridictions pénales, c’est-à-dire justifier de trois ans d’existence et de l’exercice d’activités désintéressées pour la nature, l’environnement ou le cadre de vie.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement tombé

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2015 - Subvention → Prise de position marquante

44 députés ont subventionné des associations de chasse en 2015 avec la réserve parlementaire

CLAIREAUX Stéphane a attribué 45 000€ à la Fédération des chasseurs de Saint-Pierre et Miquelon
DEMARTHE Pascal a attribué 30 000€ à la Fédération départementale de chasse et de pêche de la Somme
FOLLIOT Philippe a attribué 25 000€ à la Fédération des chasseurs du Tarn

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 17 octobre 2015 - Amendement

Amendements N°118 , 764 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014 ; ce qui représente une augmentation considérable de 4,5 points en seulement 3 ans.
Il s’agit d’un amendement de cohérence et d’égalité de traitement fiscal entre différents secteurs d’activité qui peuvent être regroupés dans la catégorie des « spectacles vivants ».

(extrait des Exposés sommaires)

a agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 août 2015 - Question parlementaire

Pierre Morel-A-L'Huissier veut plus d'agents pour la brigade anti-loups

une brigade d'appui aux éleveurs contre les attaques de loup (...) serait composée de dix agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (...) l'effectif annoncé se révèle totalement dérisoire par rapport aux besoins réels des éleveurs en la matière.
(extrait de la question)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°189, 397, 800, 1184 et 1322 visant à lutter contre la cybercriminalité relative aux espèces sauvages

ce sont plus de 33000 animaux vivants, parties d’animaux et produits dérivés d’espèces menacées d’extinction qui sont mis en vente pour une valeur estimée à près de 8 millions d’euros, dont près d’1 million réalisé en France.
L’amendement proposé vient appuyer le renforcement du dispositif national de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages détaillé dans le Plan d’action national de lutte contre le braconnage et le trafic des espèces menacées
extraits d'Exposés sommaires
L'objet de cet amendement a été adopté.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 janvier 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement N°6 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

En outre, cet article 1er opère de fait une confusion juridique et anthropologique. Le code civil est - et doit demeurer - le code qui régit les rapports entre les personnes et les droits dont disposent leurs personnes sur leurs biens meubles et immeubles. Il est donc incohérent de vouloir, subrepticement introduire une troisième catégorie juridique dans ce code.
extrait de l'Exposé sommaire
amendement rejeté

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 janvier 2015 - Groupe d'études

Ces députés sont membres du Groupe d'études Élevage sans participer au Groupe Protection des animaux

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'élevage. Beaucoup parmi eux ne semblent pas considérer l'éthique animale comme pertinente au point de rejoindre aussi le Groupe d'études Protection des animaux.

Groupe d'études Élevage

PRÉSIDENT

M. Michel Vergnier

VICE-PRÉSIDENTS

Mme Brigitte Allain, M. Philippe Baumel, M. Xavier Breton, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Yannick Favennec, M. Philippe Gosselin, Mme Edith Gueugneau, Mme Véronique Louwagie, M. Paul Molac, M. Christian Paul, M. François Sauvadet

SECRÉTAIRES

M. Jean-Michel Clément, Mme Isabelle Le Callennec

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2014 - Subvention → Prise de position marquante

Ces députés ont subventionné des associations de chasse en 2014 avec la réserve parlementaire

(ACCA : association communale de chasse agréée)
Jean-Pierre Gorges a attribué 15 000 € à l'Association des chasseurs du bois de Motte, 5 000 € à l'Association des chasseurs d'Epeautrolles et 4 000 € à l'Association départementale des chasseurs.

Patrice Carvalho a attribué
13 408 € pour la création d'un local pour les chasseurs à Guiscard.

Christophe Priou a attribué
10 000 € à la Fédération des Chasseurs de Loire-Atlantique.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 octobre 2014 - Amendement

Amendement N°9 visant à clairement rattacher les animaux à la catégorie des biens

Néanmoins, cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d’être exploité par les détracteurs de l’élevage. [...] Ainsi,l’amendement rédactionnel proposé offre :
- un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission au régime des biens corporels)

extrait de l'exposé de l'amendement n°9