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Pierre Morel-À-L'Huissier agit contre les animaux

3.6/20
Député - Lozère 1ère circonscription
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Prises de position de Pierre Morel-À-L'Huissier classées par thème :

Dernières prises de position de Pierre Morel-À-L'Huissier (103 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°87, 118, 261, 420, 465, 672, 679, 709, 779 et 876 visant à considérer la chasse comme «valeur d' usage» de l'environnement

ART. 3
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage.

(extrait des amendements identiques)
[Le patrimoine naturel] se manifeste aussi à travers les usages qu'il permet : on peut citer l'approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°91, 122, 275, 326, 478, 683, 708, 715, 784, 850 et 880 visant à considérer la chasse comme une «utilisation durable» de la biodiversité

ART. 3
À l'alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l'utilisation durable ».

(extrait des amendements identiques)
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté. (...) Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d'autres, un intérêt à la conserver.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°92, 123, 242, 281, 684, 713, 716, 785, 819, 851 et 881 visant à permettre aux chasseurs d'influer sur l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique

ART. 3 TER
À l'alinéa 12, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

(extrait des amendements identiques)
les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ou territoriaux ou d’atlas de la biodiversité, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique
(extrait de l'alinéa 12 de l'article 3 avant modification par l'amendement)
Amendements adoptés
(SRCE : schéma régional de cohérence écologique)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°96, 128, 296, 425, 687, 724, 789, 854 et 885 visant à rendre plus difficile l'interdiction ou la limitation de la chasse dans les espaces protégés

Certaines activités dont la chasse sont trop souvent sur-réglementées ou interdites dans les espaces protégés (notamment les réserves naturelles) sur le fondement de considérations théoriques et générales, voire de spéculations. Ces usages sont perçus à tort comme des problèmes.
Il importe donc (...) d'inverser la charge de la preuve lorsqu'il s'agit d'interdire ou de règlementer une activité. À charge pour l'Administration de démontrer que la chasse est incompatible avec les objectifs de protection de la réserve concernée avant d'en limiter ou d'en interdire l'exercice.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°97, 150, 300, 688, 727, 731, 790, 855 et 866 visant à empêcher un preneur à bail d'interdire la chasse sur les terres qu'il loue

ART. 33
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et des autres détenteurs de droits et d'usages.

(extrait des amendements identiques)
Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme la chasse (cas en Ecosse et en Espagne). (...) Il importe de préserver les droits et usages qui peuvent exister sur les biens immobiliers comme le droit de pêche, le droit de chasse, le droit de pâturage, …
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 11 mars 2016 - Amendement

Amendement N°219 visant à considérer que les zoos contribuent à l’éducation du public, à la recherche scientifique et à la conservation de la biodiversité

Le présent amendement a pour objet [d'inscrire dans la loi] que les parcs zoologiques remplissent trois principales missions d’intérêt général.
une mission de conservation de la biodiversité (...) une mission d’éducation du public à la biodiversité (...) une mission de recherche scientifique
(extraits de l'Exposé sommaire)
Amendement tombé

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 11 mars 2016 - Amendement

Amendements N°364, 435, 759 et 868 visant à supprimer l’interdiction du chalutage en eaux profondes

Supprimer l’alinéa 4. (...) Ces alinéas 2 à 4 ont été ajoutés suite à l’adoption d’un amendement en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Ils visent l’interdiction du chalutage en eaux profondes, et renvoient au décret le soin de définir de telles activités.
(extrait des amendements)
Amendements adoptés

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 11 février 2016 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de résolution N°3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abattoirs

L’enquête de l’association L214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays. (...) de nombreux témoignages de professionnels tendent à prouver que ces pratiques ne sont pas isolées.
(extrait de l'Exposé des motifs)
il est créé une commission d’enquête composée de 21 membres sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
(extrait de l'article unique de la proposition de résolution)

Le procureur de la République d'Alès a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'abattage des bovins, des cochons et des moutons dans l'abattoir du Vigan.​ Contrairement à ce que certains députés laisseraient entendre aux citoyens qui les sollicitent, il n'y a ​donc aucune difficulté légale à créer une commission d'enquête portant notamment sur la gestion des services publics de contrôle des abattoirs ainsi que sur le respect des règles d'abattage et de mise à mort sur l'ensemble du territoire​ (voir l'article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, modifié par l'ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 9), et encore moins à cosigner une proposition de résolution demandant sa création​.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 janvier 2016 - Amendement

Amendement n°36 visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture

Le présent amendement vise à créer un régime « ICPE élevage » distinct du régime « ICPE industriel » et à transférer la compétence des ICPE élevage au Ministre de l’agriculture. Cet amendement a pour objectif de recentrer les règles applicables aux ICPE élevage sur les réels enjeux de l’élevage
Supprimer toute possibilité de basculer du régime enregistrement au régime d’autorisation
(extraits de l'Exposé sommaire, amendement tombé)