Photo de Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier agit contre les animaux

3.6/20
Député - Fournesl - 48

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Dernières prises de position de Pierre Morel-À-L'Huissier (103 référencées)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 3 juin 2014 - Question parlementaire

Pierre Morel-A-L'Huissier demande la révision de la convention de Berne afin de diminuer la protection des loups

Alors même que l'État français se refuse à demander la révision de la convention de Berne et de la directive communautaire, la commission des pétitions auprès du Parlement européen vient d'accepter la requête du parlementaire.
extrait de la question

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Pictogramme Élevage Élevage

le 1 avril 2014 - Loi

Proposition de loi N° 1851 pour supprimer les contrôles inopinés dans les exploitations agricoles

Cette proposition de loi prévoit ainsi la mise en place d’un délai d’un mois pour que les différentes agences de l’État tiennent informés les agriculteurs par voie postale de chaque contrôle.
extrait de l'Exposé des motifs

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 décembre 2013 - Amendement

Amendement n°417 (Rect) visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture

Le présent amendement vise à créer un régime « ICPE élevage » distinct du régime « ICPE industriel » et à transférer la compétence des ICPE élevage au Ministre de l’agriculture. Cet amendement a pour objectif de recentrer les règles applicables aux ICPE élevage sur les réels enjeux de l’élevage
Supprimer toute possibilité de basculer du régime enregistrement au régime d’autorisation
(extraits de l'Exposé sommaire, amendement rejeté)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 décembre 2013 - Amendement

Amendement n°412 visant à faciliter les extensions et modifications des installations classées (ICPE) dans le domaine de l'élevage

N’est jamais considérée comme une modification substantielle :
« – un changement de système de production au sein d’une même catégorie d’installation classée ;
« – une modification des effectifs inférieure à 2 000 porcs charcutiers ou inférieure à 750 truies ou inférieure à 40 000 volailles ;
« – la création, l’extension ou la modification de bâtiments agricoles ou des annexes ;
« – une modification de moins de 10 tonnes par an de l’azote total apporté sur de nouvelles parcelles d’épandage n’ayant jamais fait partie d’un plan d’épandage d’une installation classée autorisée ;
« – la modification du plan d’épandage lorsque les nouvelles parcelles de culture ont déjà fait partie d’un plan d’épandage ;
« – le franchissement des seuils fixés en annexe 1 de la directive 2010/75/UE du parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ;
« – le fait de rapatrier sur une seule installation d’élevage soumise à autorisation ou à enregistrement, en plus de l’effectif initial, moins de 2 000 porcs charcutiers ou moins de 750 truies ou moins de 40 000 volailles provenant d’une ou plusieurs autres installations classées d’élevage en situation régulière ;
« – le fait de redistribuer les effectifs animaux entre plusieurs installations autorisées ou enregistrées ;

(extrait de l'article additionnel, amendement rejeté)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 décembre 2013 - Question parlementaire

Pierre Morel-A-L'Huissier souhaite augmenter le quota de loups à tuer

Il lui demande donc de lui préciser ses intentions quant à une abrogation du plan national d'action loup.
extrait de la question

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 décembre 2013 - Question parlementaire

Pierre Morel-A-L'Huissier veut classer les loups comme "espèce nuisible"

Le loup peut donc désormais être appréhendé comme un véritable prédateur, un nuisible pour l'élevage et le tourisme. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si le loup ne devrait pas être classé comme « nuisible
extrait de la question

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 décembre 2013 - Question parlementaire

Pierre Morel-A-L'huissier souhaite réviser la « directive Habitats » qui interdit la capture et la destruction des loups

demande donc de lui préciser ses intentions quant à une révision de directive communautaire n° 92-43 CEE dite « directive Habitats ».
extrait de la question

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 décembre 2013 - Question parlementaire

Pierre Morel-A-L'Huissier souhaite une révision de la convention de Berne et un déclassement des loups

Il lui demande donc de lui préciser ses intentions quant à une révision de la convention de Berne et à un déclassement du loup de l'annexe II à l'annexe III de la convention de Berne
extrait de la question

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 décembre 2013 - Question parlementaire

Pierre Morel-A-L'Huissier souhaite des « zones de protection renforcée contre le loup »

Le Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale qui prévoit des « zones de protection renforcée contre le loup » au sein desquelles un plafond de destruction spécifique serait déterminé
extrait de la question

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