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le 3 juin 2013 - Dans les médias → Prise de position marquante → Nationale

Véronique Massonneau retire sa signature d'une proposition de loi visant à interdire la chasse à courre.

Dans un article intitulé : "Chasse à courre : la députée se démarque", la Nouvelle République rapporte que la députée EELV de la Vienne a demandé le retrait de sa signature d'une proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri.

L'article du journal précise que les chasseurs de son département ont vivement réagi à la découverte de sa signature sur le texte de la proposition émanant de son groupe EELV.

La députée a déclaré : "C'est plutôt une bonne tradition" et a annoncé qu'elle se rendra à l'inauguration de la Fête de la chasse le samedi 8 juin 2013 à La Roche-Posay.

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le 15 mai 2013 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 1036 visant à abolir la chasse à courre

Il est temps que notre pays aligne sa législation sur le modèle éthique et environnemental européen, qu’il se dote d’une législation visant à interdire la chasse à courre avec une préoccupation particulière pour le devenir des chiens et des chevaux, afin d’éviter abandons ou euthanasies.
extrait de l'Exposé des motifs

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le 12 mars 2013 - Question parlementaire → Nationale

Guillaume Larrivé demande des mesures contre la chasse des fauves dans les accords de coopération

Il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les actions des services de coopération français pour préserver les grands fauves d'Afrique.
extrait de la question

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le 5 février 2013 - Question parlementaire → Nationale

Franck Reynier souhaite exclure les loups des zones d'élevages et réguler les populations par des abattages

Dans une question parlementaire, Franck Reynier, député de la Drôme souhaite l'exclusion du loup des zones d'élevages, et en dépit de la convention de Berne protégeant celui-ci demande une régulation des populations par l'organisation de prélèvements (abattages).

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le 28 mai 2013 - Question parlementaire → Nationale

Chaynesse Khirouni souhaite des mesures pour protéger les animaux des élevages de particuliers

il apparaît que le [Code rural] autorise la vente par des particuliers de chiens et chats sans aucun encadrement autre que la limite d'une portée par an.
L'absence de fiscalité liée à cette activité ainsi que les débouchés commerciaux qu'offrent les sites d'annonces en ligne incitent ainsi de nombreux particuliers à contourner la législation en vigueur et à élever de façon intensive des animaux domestiques au détriment du bien-être animal. En conséquence, elle lui demande quelles mesures sont envisagées afin de garantir le respect de la protection animale et de la législation en vigueur.
extraits de la question parlementaire

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le 28 mai 2013 - Question parlementaire → Nationale

Yves Blein demande la fin de la pratique cruelle du déterrage ou vénerie sous terre du blaireau en France

Dans les pays européens où la chasse du blaireau est encore autorisée, cette pratique particulièrement cruelle et inutile a été totalement interdite. Aussi, il lui demande les mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour mettre fin à une telle pratique.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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le 28 mai 2013 - Question parlementaire → Nationale

Francois Rochebloine souhaite une redéfinition du statut de l'animal comme etre vivant et sensible

Dans une question parlementaire, Francois Rochebloine, député de la Loire souhaite une nouvelle définition du statut de l'animal à savoir celui d'un être vivant et sensible.

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le 13 novembre 2012 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 353 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Ci-dessous, vous trouverez une analyse de Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) qui nuance tout de même les effets positifs sur les animaux de cette proposition de loi (similaire à la proposition de loi N°4495 du 3 avril 2012).

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le 16 octobre 2012 - Question parlementaire → Nationale

Philippe Kemel pour un changement de statut des animaux dans le code civil

Dans une question parlementaire, Philippe Kemel, député du Pas de Calais demande au gouvernement de modifier le statut de l'animal dans le code civil en lui conférant un statut d'être vivant sensible.

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le 11 septembre 2012 - Question parlementaire → Nationale

Jacques bompard souhaite des mesures contre les loups, «en dehors des indemnisations»

Il attire son attention sur le découragement et l'exaspération des éleveurs qui manifestent régulièrement leur mécontentement et leur sentiment d'impuissance. Il souhaiterait connaître les mesures, en dehors des indemnisations, qu'elle entend prendre pour lutter efficacement contre ce phénomène dramatique.
extrait de la question

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