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le 7 août 2012 - Question parlementaire → Nationale

Pierre Morel-A-L'Huissier questionne la détention d'animaux sauvages par les cirques

En effet, nombre de nos concitoyens se sont émus de voir ces animaux, vivant habituellement en communauté à l'état sauvage, retenus en captivité dans des conditions inadaptées à leurs besoins.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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le 11 juin 2013 - Question parlementaire → Nationale

Dominique Tian met en évidence l'absence de protection du loup en France

Dans une question parlementaire le député des Bouches-du-Rhone Dominique Tian demande au gouvernement les solutions qu'il compte mettre en œuvre afin d'assurer la protection des loups en France.

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le 2 juin 2013 - Communication officielle → Nationale

le mouvement Hommes Animaux Nature (MHAN) souhaite la création d'un secrétariat d'état à la condition animale.

Positif mais pas assez ambitieux

Sur le site du MHAN :

LES MESURES LEGISLATIVES DEMANDEES CONCERNENT EN PARTICULIER :

1 L’officialisation de la défense animale

«  Création d’un Secrétariat d’Etat à la condition animale doté de réels pouvoirs d’intervention. »

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le 4 juin 2013 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Luc Warsmann souhaite une augmentation du quota de cormorans chassés

Dans une question parlementaire le Député des Ardennes Jean-Luc Warsmann demande au gouvernement une augmentation du quota de cormorans prélevés.

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le 28 mai 2013 - Question parlementaire → Nationale

Sabine Buis propose le piégage ciblée contre les sangliers

Dans une question parlementaire la députée de l'Ardèche Sabine Buis demande au gouvernement la mise en place d'un piégeage ciblé pour lutter contre le sanglier qui représente pour elle un "fléau"

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le 4 juin 2013 - Question parlementaire → Nationale

Brigitte Allain veut mettre un terme au développement des élevages intensifs de vaches laitières

Elle lui demande donc que le Gouvernement rende publiques les initiatives qu'il compte prendre afin d'encadrer les conditions d'élevage dans le secteur laitier pour permettre une meilleure protection des vaches laitières et qu'il lui indique quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme au développement d'élevages intensifs de vaches laitières.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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le 4 juin 2013 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Luc Warsmann souhaite un allongement des dates de chasse aux oiseaux d'eau

Dans une question parlementaire, le député des Ardennes Jean-Luc Warsmann demande au gouvernement un prolongement de la date de chasse aux oiseaux d'eau.

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le 4 juin 2013 - Question parlementaire → Nationale

Francois Rochebloine demande un renforcement des contrôles du commerce et de l'élevage des animaux domestiques

renforcer davantage les contrôles des activités de commerce et d'élevage des animaux domestiques, et en premier lieu pour les chiens ou les chats, qui ne peuvent être assimilés à de simples objets.
extrait de la question

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le 4 juin 2013 - Question parlementaire → Nationale

André Schneider souhaite donner à l'animal un statut «d'être vivant»

Dans une question parlementaire, le député du Bas-Rhin André Schneider demande au gouvernement de mettre en place pour l'animal un véritable statut "d'être vivant".

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le 3 juin 2013 - Question parlementaire → Européenne

Sophie Auconie a interrogé la Commission sur le «bien-être animal» dans les négociations commerciales UE — États-Unis

Dans une question écrite à la Commission, Sophie Auconie a notamment demandé « quelles mesures pourraient être prises pour éviter que les éleveurs américains n'obtiennent un avantage compétitif par rapport aux éleveurs européens du fait d'une législation moins exigeante en matière de bien-être animal ».

Intégralité de la question parlementaire ci-dessous :

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