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le 5 février 2013 - Question parlementaire → Nationale

Sophie Errante défend l'élevage de cailles (élevage en batterie)

Dans une question parlementaire, Sophie Errante s'inquiète de la procédure d'élaboration des réglementations environnementales qui pourrait bloquer le développement des élevages de cailles sur le territoire français.

L'élevage de cailles en France est essentiellement constitué d'élevages en batterie confinant en cages des milliers d'oiseaux.

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le 12 février 2013 - Question parlementaire → Nationale

Patrick Balkany pour un changement du statut juridique des animaux

Dans une question parlementaire, Patrick Balkany demande au gouvernement la création d'un statut spécifique aux animaux, reconnaissant leur qualité d'êtres sensibles, afin de les sortir de la catégorie des "biens" dans laquelle ils se trouvent depuis 1804.

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le 26 février 2013 - Question parlementaire → Nationale

Joël Giraud défend les intérêts de vendeurs d'animaux sur les foires et marchés

Joël Giraud estime que les vendeurs d'animaux devraient prendre part à l'élaboration de la réglementation protégeant les animaux vendus sur les foires et marchés, mais ne se préoccupe pas d'y associer les associations de défense des animaux.

Question parlementaire :

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le 26 février 2013 - Question parlementaire → Nationale

Jérôme Lambert opposé à l'intensification de l'élevage et au projet 1000 vaches

Positif mais préoccupation anecdotique pour les animaux

Il s'agit toujours d'un élevage intensif qui génèrera les mêmes risques et nuisances : risques environnementaux, risques sanitaires, conditions de vies animales déplorables, qualité de production médiocre...
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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le 26 février 2013 - Question parlementaire → Nationale

Marc Le Fur veut alléger les contraintes de la filière porcine

Une prise de position au seul bénéfice des intérêts particuliers des éleveurs porcins. Marc Le Fur ignore les graves problèmes environnementaux causés par l'élevage porcin dans sa région bretonne, et réclame un soutien supplémentaire à une filière qui se trouve non-conformité avec les normes minimales de protection animale (truies en stalles, matériau manipulable).

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le 5 mars 2013 - Question parlementaire → Nationale

Joël Giraud contre une réglementation des concours et expositions d'animaux

D'autres associations, au nom de la défense du « droit des animaux », ne partagent pas le même point de vue et tentent de remettre en cause l'élevage d'agrément en faisant adopter des réglementations au niveau européen ou national.
extrait de la question

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le 5 mars 2013 - Question parlementaire → Nationale

Florence Delaunay plaide pour le piégeage des martres, belettes, fouines

Dans une question parlementaire, Mme Florence Delaunay plaide en faveur du classement nuisible de toutes les espèces de mustélidés (martre, putois, belette) à proximité des élevages (moins de 250 mètres).

Outre les souffrances infligées aux animaux victimes du piégeage, le caractère "nuisible" des mustélidés est contredit par un rapport du DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement qui conclue :

  • La santé et la sécurité publique ne sont pas menacées par les mustélidés

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le 5 mars 2013 - Question parlementaire → Nationale

Dominique Dord souhaite plus de contrôles et de sanctions contre la maltraitance des animaux dans les cirques

De nombreux cas de maltraitance ont été rapportés par les associations de protection des animaux et peu de sanctions ont été prises [...] « le certificat de capacité d'une personne responsable de l'entretien des animaux peut être suspendu ou retiré [...] Il souhaiterait en conséquence connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour veiller à l'application de la réglementation relative au certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques.
extrait de la question parlementaire (réponse du gouvernement)

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le 5 mars 2013 - Question parlementaire → Nationale

Brigitte Allain signale le non-respect de la Directive sur la protection des porcs

Dans une question écrite, la députée EELV Brigitte Allain demande au gouvernement de rendre publiques les mesures qu'il compte prendre pour

"d'une part, s'assurer du logement en groupe des truies dans les exploitations non conformes au 1er janvier 2013 et, d'autre part, contrôler l'application effective des autres obligations de la directive (matériaux manipulables, sols pleins)."

Malgré l'entrée en vigueur au 1er janvier 2013 d'une interdiction de détenir les truies en cases individuelles pendant l'intégralité de leur gestation, la Commission européenne a annoncé que 28% des élevages français continuaient de maintenir les truies immobilisées en cages après l'échéance réglementaire.

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le 1 janvier 2013 - Dans la presse → Municipale

Michel Vergnier pas opposé à la construction d'un abattoir sans «étourdissement»

Michel Vergnier, Député-maire de Guéret et Président de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret,

sollicité à de nombreuses reprises par des associations et des citoyens opposés à la construction, sur sa commune, d'un abattoir de bovins pratiquant l'abattage sans étourdissement,

n'a pas pris position contre la mise en place d'un tel abattoir.

La Communauté d'agglomération du Grand Guéret a par ailleurs versé 19734 € pour réaliser l'étude de faisabilité de cet abattoir.

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