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le 24 janvier 2010 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 2361 visant à donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie

Article unique

Avant l’article L. 212-9 du code rural, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :

« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions du présent code à l’article L. 214-6. »

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le 3 avril 2012 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 4495 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (identique à la N°4495).

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le 10 octobre 2012 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 261 visant à donner le droit aux bergers d'abattre des loups

La présente proposition de loi donne le droit aux bergers dont le troupeau est menacé par un loup de l’abattre et permet aux éleveurs d’obtenir une autorisation simplifiée de port d’arme pour exercer ce droit.
extrait de l'Exposé des motifs

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le 19 mars 2013 - Question parlementaire → Nationale

David Habib pour chasser toujours plus d'espèces d'oiseaux migrateurs, plus longtemps

Dans une question parlementaire, David Habib, député des Pyrénées Atlantiques relaie la demande des chasseurs de chasser plus longtemps certains oiseaux migrateurs, de pouvoir chasser de nouveau certains animaux comme le courlis cendré, et exigent un moratoire sur les créations d'aires protégées.

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le 22 janvier 2013 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Claude Mathis relaie l'idée d'interdire la chasse le samedi ou le dimanche

les attentes de certains habitants de sa circonscription qui sollicitent une journée ou une demi-journée "sans chasseurs" le samedi ou le dimanche
extrait de la question

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le 16 avril 2013 - Question parlementaire → Nationale

Francois Loncle dénonce la hausse du commerce des fourrures animales et plaide pour un étiquetage clair

Positif mais pas assez ambitieux

En effet, il n'y a rien de glamour à montrer des animaux entassés dans des cages minuscules et grillagées, qui finissent gazés pour que leur dépouille se retrouve sur un col, une veste ou un accessoire. Plusieurs associations réclament depuis plusieurs années un étiquetage clair et normalisé des fourrures mises en vente sur le marché européen.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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le 11 septembre 2012 - Question parlementaire → Nationale

Valérie Lacroute demande davantage de contrôles et de sanctions contre la maltraitance des animaux dans les cirques

l'article 521-1 du code pénal interdit le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Elle lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun que des contrôles plus réguliers soient effectués, compte tenu des nombreux cas d'actes de maltraitance rapportés.
extrait de la question parlementaire de Valérie Lacroute

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le 30 octobre 2012 - Question parlementaire → Nationale

Alain Marty dénonce le trafic de chiens utilisés pour la mendicité

Dans une question parlementaire, le député de la Moselle demande au gouvernement de prendre des mesures pour lutter contre le développement de l'exploitation dans des conditions obscures de chiots pour la mendicité.

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le 17 mai 2013 - Communication officielle → Européenne

Trois eurodéputés EELV disent non à la subvention de la corrida par la Politique Agricole Commune

Les trois eurodéputés français EELV Catherine Grèze, Sandrine Bélier et José Bové ont cosigné une lettre adressée au commissaire en charge de l’agriculture, Dacian Ciolos, demandant à ce que la future Politique agricole commune ne finance pas la pratique de la corrida.

Un rapport récent a démontré que chaque année, l’Union européenne dédie environ 130 millions d’euros à l’élevage de taureau destiné à la tauromachie.

La lettre demande aussi des sanctions aux Etats membres qui subventionnent la tauromachie

La lettre en anglais ci-dessous :

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le 11 mai 2013 - Communication officielle → Nationale

Europe Ecologie-les Verts pour l'abolition de la corrida

« Les 11 et 12 mai a lieu à Alès un grand rassemblement pour l’abolition de la corrida. Europe Écologie-les Verts, depuis toujours opposé à la corrida, apporte son entier soutien à cette mobilisation. C’est le sens du message enregistré par son secrétaire national, Pascal Durand et lu à cette occasion. »

La suite ci-dessous :

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