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Animaux de compagnie : Rémi Delatte agit pour les animaux familiers

15.8/20
Député - Saint-Apollinaire (Côte-d'Or) - 21

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Prises de position de Rémi Delatte classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (2 référencées)

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 25 septembre 2019 - Loi

Proposition de loi N°2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)

Supprimer l'obligation qu'ont actuellement les maires de justifier le non relâcher sur site des chats capturés, identifiés, stérilisés pourrait conduire dans certaines communes à une augmentation pure et simple des euthanasies

N° 2262

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques

et la prolifération des chats errants,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 17 septembre 2019 - Question parlementaire

3 députés demandent le mieux contrôler la composition des croquettes afin de lutter contre le diabète et l'arthrite chez les chiens et les chats

Question écrite de Mme Laurianne Rossi députée (La République en Marche - Hauts-de-Seine ) :

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