Expérimentation : Sylvie Goddyn agit pour les animaux détenus dans les laboratoires

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Eurodéputé - Nord-Ouest

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le 25 avril 2018 - Proposition de loi

Proposition de résolution du Parlement européen visant à engager l'UE à faire interdire mondialement l’expérimentation animale pour les cosmétiques

Résolution du Parlement européen sur l'interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques

Le Parlement européen,

– vu le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques («règlement relatif aux produits cosmétiques»)(1),

– vu l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE),

– vu la communication de la Commission du 11 mars 2013 concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale (COM(2013)0135),

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Sylvie Goddyn - Eurodéputé

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le 12 avril 2018 - Question parlementaire

L'eurodéputée Sylvle Goddyn demande à l'UE d'agir pour une interdiction de l'expérimentation animale pour les cosmétiques dans le monde entier

L’expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques ne peut plus être justifiée et devrait donc être progressivement supprimée dans le monde entier. Néanmoins, en dépit d'une évolution sensible des législations à l’échelon mondial, environ 80 % des pays dans le monde continuent à autoriser l’expérimentation animale et la commercialisation de produits cosmétiques testés sur des animaux. (...)
3. La Commission va-t-elle prendre des mesures décisives pour ouvrir la voie à un accord international visant à mettre définitivement fin à l’expérimentation animale pour les cosmétiques dans le monde entier, sur le modèle du règlement de l’Union relatif aux produits cosmétiques? (...)
5. Comment la Commission compte-t-elle promouvoir une interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques dans le cadre des Nations unies?
(extraits de la question)

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 29 novembre 2017 - Question parlementaire

L'eurodéputée Sylvie Goddyn invite la Commission européenne à promouvoir une interdiction mondiale de l'expérimentation animale pour les cosmétiques

Dans ce contexte, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:
(...)
3. La Commission va-t-elle prendre des mesures décisives pour ouvrir la voie à un accord international mettant dans le monde entier un terme définitif à l’expérimentation animale pour les cosmétiques, sur le modèle du règlement de l’Union relatif aux produits cosmétiques?
4. Comment la Commission compte-t-elle s’assurer que l’application d’une interdiction mondiale de l’expérimentation animale n’entre pas en conflit avec les accords commerciaux et les règles de l’OMC?
5. Comment la Commission compte-t-elle promouvoir une interdiction globale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques auprès des Nations unies?
(extrait de la question)

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Sylvie Goddyn - Eurodéputé

a agi pour les animaux

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 29 novembre 2017 - Question parlementaire

L'eurodéputée Sylvie Goddyn invite le Conseil de l'Union européenne à promouvoir une interdiction mondiale de l'expérimentation animale pour les cosmétiques

Dans ce contexte, le Conseil est invité à répondre aux questions suivantes:
(...)
3. Le Conseil va-t-il prendre des mesures décisives pour ouvrir la voie à un accord international mettant dans le monde entier un terme définitif à l’expérimentation animale pour les cosmétiques, sur le modèle du règlement de l’Union relatif aux produits cosmétiques?
4. Comment le Conseil compte-t-il promouvoir une interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques auprès des Nations unies?
5. Comment le Conseil compte-t-il s’assurer que l’application d’une interdiction mondiale de l’expérimentation animale n’entre pas en conflit avec les accords commerciaux et les règles de l’OMC?
(extrait de la question)

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 14 mai 2015 - Proposition de loi

Proposition de résolution du Parlement européen visant à ne pas diminuer les normes de "bien-être animal" de l'UE dans le cadre du TAFTA (TTIP)

C. considérant que la Commissaire européenne au commerce extérieur assure que la signature du traité transatlantique n'entraînera pas d'abaissement des [normes sanitaires et de bien-être animal] de l'Union et des États membres;
1. exhorte la Commission à faire état de la situation normative et des pratiques américaines pour chacune de ses prochaines propositions à compter du 1er juin 2015, lui permettant ainsi d'avoir pleinement connaissance de l'écart normatif et d'usage entre les pays de l'Union et les États-Unis d'Amérique;
(extrait de la Proposition de résolution)

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