le 25 avril 2018 -
Proposition de loi
→ Européenne
Résolution du Parlement européen sur l'interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques
Le Parlement européen,
– vu le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques («règlement relatif aux produits cosmétiques»)(1),
– vu l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE),
– vu la communication de la Commission du 11 mars 2013 concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale (COM(2013)0135),
|
Commentez directement sur sa page Facebook