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Ces députés sont membres du Groupe d'études Pêche de loisir (2012-2017)
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Amendement 6 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil
Ces députés sont membres du Groupe d'études Élevage sans participer au Groupe Protection des animaux
Amendement 9 visant à clairement rattacher les animaux à la catégorie des biens
Amendements identiques40, 811, 953, 1573, 1969 et 2121 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques42, 954, 1574 et 1968 excluant l'élevage de ruminants du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements 38, 810, 951, 1496, 1970 et 2120 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques37 et 756 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques CSENER195, CSENER579, CSENER866 et CSENER1937 excluant l'élevage de ruminants du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques CSENER191, CSENER577, CSENER858 et CSENER1976 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
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