ont agi pour les animaux

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le 21 mai 2019 - Question parlementaire

2 députées demandent un renforcement de la capacité de contrôle des conditions de détention des animaux dans les cirques

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Question écrite de Mme Claire O'Petit députée (La République en Marche - Eure ) :

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de travail des agents des directions départementales de la protection des populations (DDPP) et ceux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui sont chargés des inspections des cirques et autres établissements itinérants. Il s'avère que ces deux structures ne peuvent actuellement remplir cette mission dans des conditions satisfaisantes compte tenu du manque d'effectifs, mais aussi de matériel obsolète ou peu approprié comme les lecteurs de puce pour animaux sauvages. De plus, le manque de communication entre les directions départementales nuit à leur mission de contrôle puisque le suivi des enquêtes n'est pas ou peu effectué. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour améliorer ces conditions de travail afin que ces agents puissent remplir au mieux leur mission.

Question N° 19649 de Mme Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne ):

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le contrôle de la détention d'animaux sauvages par les cirques. Les directions départementales de la protection des populations et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en charge de ce contrôle, ont des moyens limités au regard de l'ampleur de leurs missions. Certaines structures ne disposent pas du personnel ou des outils (notamment lecteurs de puce) suffisants pour assurer les contrôles nécessaires avant l'installation de spectacles itinérants dans le département. Le contrôle de la conformité des cirques itinérants aux normes en vigueur est par ailleurs fragilisé par l'absence d'une base de données nationale recensant à la fois les structures, leurs documents d'autorisation et les contrôles effectués antérieurement par les autorités. La préfecture doit aujourd'hui prendre attache avec le département où siège l'entreprise afin de vérifier ses autorisations, mais le lien n'est pas fait entre les départements traversés depuis le départ du circassien. De plus, l'obligation d'identifier les animaux sauvages captifs n'est pas toujours respecté par les propriétaires et l'IFAP, identification de la faune sauvage protégée, n'est pas mis à jour, rendant le travail des organismes de contrôle d'autant plus difficile. Ainsi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer un contrôle plus efficient de la détention, dans les conditions réglementaires, des animaux sauvages dans les cirques.