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le 20 novembre 2018 - Question parlementaire

La députée Patricia Gallerneau demande l'élaboration d'un nouvel arrêté visant à interdire la reproduction des cétacés en captivité

Mme Patricia Gallerneau interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur son intention de reprendre un arrêté relatif aux conditions de détention des dauphins et orques en France. Elle lui demande dans quel délai cette réglementation verra le jour et si la reproduction en captivité de ces êtres vivants doués de sensibilité sera interdite ; comme cela était le cas dans l'arrêté du 3 mai 2017, annulé depuis par le Conseil d'État. D'après les derniers chiffres, 10 cétacés sont morts entre janvier 2015 et août 2017, soit 1/3 des animaux captifs et souvent à des âges très précoces. Elle l'interroge également afin de savoir s'il est favorable, à terme, à la réhabilitation des dauphins au sein de structures en pleine mer.
(Question N° 14280 de Mme Patricia Gallerneau)