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Chasse : Adrien Quatennens agit pour les animaux sauvages

19.4/20
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le 28 juillet 2020 - Proposition de loi

Ces parlementaires soutiennent le « Référendum pour les Animaux »

Proposition de Loi

présentée en application de l’article 11 de la Constitution

relative à la responsabilité environnementale des êtres humains vis-à-vis des animaux et au bien-être de ces derniers

EXPOSÉ DES MOTIFS

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le 15 juillet 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi n°3208 visant à interdire le déterrage des blaireaux et des renards

N° 3208

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’interdiction de la vénerie sous terre

,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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le 28 novembre 2018 - Amendement

Amendements CD136 et CD262 visant à ce que la future "éco-contribution" des chasseurs soit versée à des organisations de protection de l'environnement

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Le projet de loi [ "portant création de l’AFB-ONCFS"] instaure à compter de la campagne de chasse 2019‑2020 une obligation de dépense des fédérations départementales d’un montant minimum de 5 euros par chasseur au profit d’actions contribuant à la protection de la biodiversité. Nous n’avons pour l’heure aucune indication quant aux modalités de gestion des recettes (environ 5 millions d’euros) (...) Nous proposons que les actions conduites le soient en partenariat systématique avec les associations environnementales agréées ou bien que le soutien financier leur soit versé.
(extrait des exposés sommaires)
amendements non soutenus en Commission

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le 21 novembre 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi N°1435 visant à interdire la chasse le dimanche, les jours fériés et pendant les vacances scolaires

Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant les vacances scolaires.
(article unique de la PPL)

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le 31 janvier 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi n°618 visant à abolir la chasse à courre et à réhabiliter les chiens des meutes

La chasse à courre, à cor et à cri est une pratique nobiliaire, oligarchique et barbare, digne d’un autre âge. Elle doit être interdite dans notre pays, comme la Grande Révolution de 1789 l’avait déjà fait. Elle concerne une infime minorité des chasseurs de notre pays. Un équipage coûte 150 000 € par an. 450 équipages (10 000 pratiquants, 17 000 chiens et 7 000 chevaux) massacrent cerf, chevreuil, sanglier ou, plus modestement, renard, lièvre ou lapin.
La chasse à courre est interdite dans de nombreux pays européens. Après l’Allemagne il y a plusieurs décennies, la Belgique en 1995, l’Écosse en 2002, l’Angleterre et le Pays de Galles ont interdit en 2005 la chasse à courre sur leur territoire. Notre pays devient le terrain de jeu des équipages de ces pays.
Il est donc temps que notre pays se dote d’une législation visant à interdire la chasse à courre, assortie d’un plan de réhabilitation concertée des chiens, visant à éviter les abandons ou l’euthanasie. C’est l’objet de cette proposition de loi.
(extraits de la proposition de loi)

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