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Animaux de compagnie : Alain Ramadier agit pour les animaux familiers

17.1/20
Député - Seine-Saint-Denis
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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

PROPOSITION DE LOI

visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté
commis envers les animaux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Éric WOERTH, Damien ABAD et les membres du groupe Les Républicains.

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

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