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Mer & pisciculture : Annie Vidal agit pour les animaux aquatiques

18.6/20
Députée - Seine-Maritime
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le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 221, 1310, 1344, 1378, 2469, 2918, 3480, 4657, 4779, 4780, 4910 et 4924 visant à généraliser une journée végétarienne hebdomadaire dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°221
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°221
présenté par
M. Testé, M. Le Bohec, Mme Le Feur, Mme Riotton, Mme Racon-Bouzon et Mme Bureau-Bonnard

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

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