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Chasse : Barbara Pompili penche contre les animaux sauvages

7.5/20
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Prises de position concernant la chasse (20 référencées)

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le 23 décembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Décret du gouvernement accélérant la prise d'effet des arrêtés préfectoraux fixant l'ouverture de la chasse à tir et le nombre d'animaux à tuer

Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques

Publics concernés : tous publics, dont les fédérations des chasseurs et usagers de la nature.
Objet : modifications des dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux mesures de prise d'effet de l'arrêté préfectoral annuel relatif à l'ouverture de la chasse à tir et de l'arrêté préfectoral fixant le nombre d'animaux à prélever dont les espèces sont soumises à plan de chasse ainsi que des mesures relatives aux procédures de recours concernant les plans de chasse individuels déposés par les détenteurs de droit de chasse.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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le 15 octobre 2021 - Vote → Nationale

Malgré un avis contraire du Conseil d'État et de la législation européenne, le ministère de la Transition écologique réautorise les chasses traditionnelles de 115 000 oiseaux

Le vendredi 15 octobre, par la publication de 8 arrêtés au Journal Officiel, le Ministère de la Transition Écologique réautorise les chasses traditionnelles de 115 000 oiseaux, alors que ces chasses avaient été jugées illégales par le Conseil d'État le 6 août 2021 au vu de la directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009. Cette dernière interdit les techniques qui capturent des oiseaux massivement et sans distinction d’espèce.

Rappel du jugement du Conseil d'État du 6 août 2021 :

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le 28 août 2020 - Vote → Nationale

Arrêté autorisant la chasse de 17 460 tourterelles des bois

Pour la saison de chasse 2020-2021, il ne pourra être prélevé pour l'ensemble du territoire métropolitain plus de 17 460 tourterelles des bois.
(article 1 de l'arrêté du 27 août 2020)

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le 27 août 2020 - Vote → Nationale

Suspension de la chasse à la glu pour un an

Positif mais nécessite d'être concrétisé par une interdiction définitive

Depuis des années la LPO se bat pour obtenir l'abolition de la chasse à la glu, pratique cruelle et non sélective comme elle l’avait prouvé grâce à des caméras cachées. Suite à notre plainte déposée en avril 2019, la Commission Européenne avait ouvert une procédure d'infraction contre la France, sommée d’y mettre fin avant le 4 octobre de cette année. C'est maintenant chose faite et nous escomptons désormais que cette suspension d'un an se transforme en interdiction définitive.  (...)
Pour Allain Bougrain Dubourg « c’est un grand jour pour la biodiversité, la LPO et tous les citoyens sensibles aux enjeux de protection de la nature. Nous saluons le courage de la Ministre Barbara Pompili qui a su résister aux pressions inacceptables.

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le 15 août 2020 - Proposition de loi → Nationale

Covid 19 : le gouvernement prolonge la période de «pêche de loisir»

Projet de décret modifiant, à titre exceptionnel, pour l’année 2020 les dates de pêche en eau douce en 1ʳᵉ catégorie piscicole pour faire face à la situation liée à l’état d’urgence sanitaire Covid 19
Du 30/07/2020 au 20/08/2020 - 408 commentaires
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Le texte décale la fermeture de la pêche dans les eaux de première catégorie de deux semaines en 2020.

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le 7 mai 2020 - Amendement → Nationale

Amendements CL26, 40 et 591 visant à autoriser en pleine crise sanitaire «la pêche de loisir, sous toute ses formes» (rejetés)

Amendement n°CL26
Déposé le mercredi 6 mai 2020
Discuté
Dossier législatif
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Texte visé : Projet de loi nº 2902, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
REJETÉ
(mercredi 6 mai 2020)
Déposé par :

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le 15 novembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

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le 31 décembre 2016 - Subvention → Nationale

22 députés ainsi que le Groupe écologiste ont subventionné la protection des animaux sauvages en 2016 avec la réserve parlementaire

Isabelle ATTARD a attribué 1300 € au Groupe Mammologique Normand
Delphine BATHO a attribué 4500 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Jean-Claude BOUCHET a attribué 1000 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Sébastien DENAJA a attribué 1500 € à la Ligue de protection des oiseaux de l'Hérault
Sébastien DENAJA a attribué 1500 € à Goupil Connexion
Sophie DION a attribué 1000 € à la Ligue de protection des oiseaux Haute-Savoie
Dominique DORD a attribué 2000 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux de Savoie
Corinne ERHEL a attribué 5000 € au Centre LPO de l'Ile Grande
Marie-Louise FORT a attribué 2000 € au Centre de sauvegarde pour oiseaux sauvages
Yves FOULON a attribué 1000 € à la Ligue de protection des oiseaux - Domaine de Certes

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le 16 septembre 2016 - Dans les médias → Nationale

Barbara Pompili inaugure le nouveau siège des chasseurs de la Somme en présence du président de la FNC

Extrait de l'article d'Olivier Estran, France Bleu Picardie :

Volée de bois vert pour une ministre écolo. La secrétaire D’État à la Biodiversité a été prise à parti devant 800 personnes lors de l'inauguration de la Maison de la Nature à la Motte-Brebière.
Barbara Pompili a eu les oreilles qui sifflent lors de l'inauguration du nouveau siège des chasseurs et des pêcheurs de la Somme.
Devant 800 personnes, la secrétaire D’État a la Biodiversité s'est fait voler dans les plumes sur la tribune officielle par le nouveau président de la fédération nationale des chasseurs.
Je suis pour le dialogue, je veux casser les clichés entre les viandards et les Bobos. il faut sortir des schémas stériles ", Barbara Pompili, secrétaire d'Etat à la Biodiversité.

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