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Chasse : Barbara Pompili agit pour les animaux sauvages

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le 15 novembre 2018 - Groupe d'études

117 députés sont membres du groupe d'études "Chasse et territoires"

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

La députée Laurence Vanceunebrock-Mialon semble s'intéresser à la problématique de la chasse pour des raisons autres que la défense des privilèges des chasseurs. Elle n'est donc pas listée parmi les auteurs de cette prise de position. Idem pour le député Jean-Paul Lecoq.

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le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

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le 31 décembre 2016 - Subvention

22 députés ainsi que le Groupe écologiste ont subventionné la protection des animaux sauvages en 2016 avec la réserve parlementaire

Isabelle ATTARD a attribué 1300 € au Groupe Mammologique Normand
Delphine BATHO a attribué 4500 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Jean-Claude BOUCHET a attribué 1000 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Sébastien DENAJA a attribué 1500 € à la Ligue de protection des oiseaux de l'Hérault
Sébastien DENAJA a attribué 1500 € à Goupil Connexion
Sophie DION a attribué 1000 € à la Ligue de protection des oiseaux Haute-Savoie
Dominique DORD a attribué 2000 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux de Savoie
Corinne ERHEL a attribué 5000 € au Centre LPO de l'Ile Grande
Marie-Louise FORT a attribué 2000 € au Centre de sauvegarde pour oiseaux sauvages
Yves FOULON a attribué 1000 € à la Ligue de protection des oiseaux - Domaine de Certes

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le 16 septembre 2016 - Dans la presse

Barbara Pompili inaugure le nouveau siège des chasseurs de la Somme en présence du président de la FNC

Extrait de l'article d'Olivier Estran, France Bleu Picardie :

Volée de bois vert pour une ministre écolo. La secrétaire D’État à la Biodiversité a été prise à parti devant 800 personnes lors de l'inauguration de la Maison de la Nature à la Motte-Brebière.
Barbara Pompili a eu les oreilles qui sifflent lors de l'inauguration du nouveau siège des chasseurs et des pêcheurs de la Somme.
Devant 800 personnes, la secrétaire D’État a la Biodiversité s'est fait voler dans les plumes sur la tribune officielle par le nouveau président de la fédération nationale des chasseurs.
Je suis pour le dialogue, je veux casser les clichés entre les viandards et les Bobos. il faut sortir des schémas stériles ", Barbara Pompili, secrétaire d'Etat à la Biodiversité.

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le 26 mai 2016 - Dans la presse

Trois ministres demandent au préfet de Haute-Savoie de ne pas procéder à l'abattage massif des bouquetins du Bargy

Positif mais pas assez ambitieux

le gouvernement vient d’adresser ses ultimes consignes dans le dossier des bouquetins du Bargy. Et les instructions adressées au préfet sont claires : plus question d’abattre la totalité des bouquetins du Bargy. (...) La direction imposée est d’autant plus claire qu’elle est indiquée par trois ministres ou secrétaires d’État : Ségolène Royal pour l’Environnement, Stéphane Le Foll pour l’Agriculture et Barbara Pompili pour la Biodiversité.
(extraits de l'article de Julien Estrangin, Le Dauphiné libéré)

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le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°39, 436 et 956 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement

Alors que personne ne nie le caractère sensible de l’animal, inscrit depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime à l’article L. 214‑1, et inscrit récemment dans le code civil (art. 515‑14) avec le vote de la loi sur la modernisation et de simplification du droit, il apparaît illogique que le caractère sensible de l’animal sauvage ne soit pas inscrit également dans le code de l’environnement.
Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extraits des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

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le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°1001 visant à soumettre la liste des "espèces chassables" à l’avis du Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’Agence française pour la biodiversité

Cet amendement vise à modifier le code de l’environnement pour soumettre la liste des espèces dont la chasse est autorisée à l’avis du Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’Agence française pour la biodiversité, compétentes en matière de recherche, d’étude, d’éducation et de préservation de notre patrimoine naturel.
extrait de l'Exposé sommaire
Amendement rejeté

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le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°996 visant à créer un délit d'incitation à la destruction d'espèces protégées

Le présent amendement vise à introduire dans notre droit un délit d’incitation à la destruction d’espèces protégées.
extrait de l'Exposé sommaire
Amendement rejeté

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le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°969 visant à confier à l'Agence française pour la biodiversité le rôle d'évaluer l'impact de la chasse sur les populations d'animaux

L’amendement proposé vise à combler ces lacunes en confiant à l’Agence française pour la biodiversité un rôle de collecte et de traitement des données, d’évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementations, et de publicité des informations ainsi produites.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

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le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°991 visant à généraliser les études d’incidences sur les activités perturbantes pour la flore ou la faune comme la chasse et la pêche

Conformément à la Directive dite « Habitats », les activités perturbantes pour la flore ou la faune ayant justifié le classement d’un espace en zone Natura 2000 doivent être soumises à une étude d’incidence. (...)
Seuls 25 départements ont choisi de faire figurer ce schéma sur la liste locale. (...) Pour en assurer son respect, la chasse et la pêche doivent figurer sur la liste nationale des activités potentiellement perturbantes qui doivent faire l’objet d’une étude d’incidences Natura 2000.

(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté