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Bastien Lachaud agit pour les animaux

19.7/20
Député - Seine-Saint-Denis 6ème circonscription
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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 512 et 2027 visant à supprimer l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Amendements visant à supprimer l'article 11 sexies introduit par l'amendement CE 2044 rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°512

présenté par

M. Jégo, M. Falorni, M. Lagarde, Mme Lacroute, Mme Guerel, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Cattin, M. Zumkeller, M. François-Michel Lambert, M. Aliot, Mme Bessot Ballot, M. El Guerrab, M. Naegelen, M. Meyer Habib, Mme Sage et M. Marlin
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ARTICLE 11 SEXIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 avril 2018 - Question parlementaire

16 députés demandent l'abolition de l'élevage d'animaux pour leur fourrure

Alors qu'en Europe, 10 pays ont d'ores et déjà interdit les élevages destinés uniquement à la production de fourrure, que 5 pays sont en voie de prononcer cette interdiction et que 4 autres ont mis en place des réglementations contraignantes, (...) la pétition de l'association L214 a été signée par plus de 100 000 personnes en une dizaine de jours, et plus de 8 Français sur 10 (84 %) sont pour pour l'interdiction des élevages d'animaux à fourrure en France
La France doit envoyer un signal fort en prouvant qu'elle est attentive au bien-être animal. Aussi, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position quant à l'interdiction des élevages d'animaux pour leur fourrure.
les conditions d'élevage des animaux élevés pour leur fourrure, c'est à dire visons et lapins, ont de fortes répercussions sur la santé de ces derniers, souffrants ainsi de pathologies chroniques lourdes, de déshydration, voire d'arrêt cardiaque.
(extraits de questions parlementaires)
(réponse du ministre)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE253 et CE1416 visant à réduire le temps de transport des animaux

Art. L. 214‑13. – I. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
amendements rejetés

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendement CE1412 visant à instaurer dans les abattoirs un contrôle officiel permanent des postes d’"étourdissement" et de mise à mort

En effet, comme le rappelle le rapport annuel 2014 de la Cour des Comptes, « l’article 27 du règlement CE n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 précise que les États membres peuvent percevoir des redevances ou des taxes pour couvrir les coûts occasionnés par les contrôles officiels.
le coût des inspections est insuffisamment répercuté sur les professionnels : en 2012, le produit des redevances sanitaires d’abattage et de découpage a été de 48 M€ alors que les seules dépenses de personnel d’inspection dans les abattoirs s’élevaient à 71,2 M€2.
(extraits de l'Exposé sommaire)
amendement rejeté

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE252 et CE1417 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214‑11. – Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214‑1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
« Les établissements qui ont développé d’autres modes d’élevage avant l’entrée en vigueur des présentes dispositions bénéficient d’une dérogation les autorisant à les exploiter jusqu’au 31 décembre 2024.

(extrait de l'amendement 252)
amendements rejetés

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendement CE1413 visant à interdire la coupe de la queue des porcelets (caudectomie)

La caudectomie (section totale ou partielle de la queue des cochons) est interdite par la directive européenne 2008‑120-CE qui souligne dans ses Conditions générales que « La section partielle de la queue et la réduction des coins ne peuvent être réalisées sur une base de routine (...) Or, force est de constater que, dans les faits, la loi n’est pas respectée. Cette pratique est réalisée à vif chez plus de 90 % des animaux et provoque une douleur importante pour les porcelets qui en sont victimes..
(extrait de l'Exposé sommaire)
amendement rejeté

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE453, CE1259 et CE1414 visant à interdire la castration à vif des porcelets

Nombre de nos voisins européens se sont engagés dans la voie de l’interdiction de cette pratique à l’image de la Suisse, la Suède, la Norvège ou bien, plus récemment, l’Allemagne avec une interdiction effective en 2019. Dans d’autres pays comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou au Portugal, une grande majorité des porcs ne sont, de fait, plus castrés à vif. Selon un sondage Yougov, mené en 2017, 85 % des Français se sont déclarés défavorables aux mutilations pratiquées sur les cochons.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendements rejetés ou non soutenus

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendement CE1410 visant à mettre fin à la suspension des oiseaux par les pattes sur les chaînes d'abattage

Les rapports scientifiques, en particulier ceux de l’EFSA (2012) et de l’INRA (2009), pointent du doigt la souffrance des volailles au moment de l’accrochage du fait de la pression exercée sur les pattes des animaux, de l’entrave de leurs membres et de la position tête en bas. Stressés, les animaux peuvent aussi souffrir de fractures, luxations ou hémorragies causées par les manipulations et la position tête en bas.
Il existe d’autres méthodes d’insensibilisation des volailles qui permettent d’éviter la souffrance occasionnée par l’accrochage et la manipulation des animaux. La plus répandue est celle dite par atmosphère contrôlée (mélanges gazeux)

Amendement rejeté
(extrait de l'Exposé sommaire)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendement CE1411 visant à interdire "l'étourdissement" au CO2 des cochons

Les images des convulsions, des réactions violentes, et les hurlements des cochons s’asphyxiant dans les fosses à CO2 des abattoirs d’Alès et de Houdan ont provoqué émoi et indignation dans l’opinion publique. (...) Le CO2 est connu pour être aversif à des concentrations supérieures à 30 % : la réglementation impose qu’elle soit supérieure à 80 %. L’étourdissement au CO2 cause de l’hyperventilation, des halètements, l’irritation des membranes muqueuses et peut être particulièrement douloureux avant la perte de conscience.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE193, CE271, CE1415, CE1518 et CE1551 visant à intégrer la sensibilisation au "bien-être animal" dans les formations agricoles

Semble positif mais nécessite d'être détaillé en mesures concrètes

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal
(extrait de l'amendement adopté)

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