Amendement 104 visant à mettre fin à la suspension des «volailles» conscientes dans les abattoirs

(amendement déclaré irrecevable) Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

Cet amendement ayant été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement de l'Assemblée nationale, leur contenu de sont plus disponibles sur le site de l'Assemblée :
Les amendements ne peuvent porter que sur un seul article. Les contre‑projets sont présentés sous forme d’amendements, article par article, au texte en discussion. Les sous‑amendements ne peuvent contredire le sens de l’amendement ; ils ne peuvent être amendés. La recevabilité des amendements, contre‑projets et sous‑amendements, au sens du présent alinéa, est appréciée par le Président de l’Assemblée.

Source :

Assemblée nationale

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