Personnalités politiques (26)

Filtrez les personnalités par partis ou ancrages géographiques pour les interpeller en fonction de ces critères.

Photo Danièle Obono
Danièle Obono Députée (75) Ensemble, FI
Photo Clémentine Autain
Clémentine Autain Députée (93) FI, Ensemble
Photo Éric Coquerel
Éric Coquerel Député (93) FI, PG
Photo Delphine Batho
Delphine Batho Députée (79)
Photo Bastien Lachaud
Bastien Lachaud Député (93) FI, PG
Photo Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis Député (59) FI, PG
Photo Jean-Hugues Ratenon
Jean-Hugues Ratenon Député (974) RÉ974
Photo Robin Reda
Robin Reda Député (91) Renaissance
Photo Caroline Fiat
Caroline Fiat Députée (54) FI, GRS
Photo Alexis Corbière
Alexis Corbière Député (93) FI, PG

Amendement

Trafic d'animaux sauvages Nationale

Amendement n°187
Déposé le vendredi 22 janvier 2021

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Bastien Lachaud Mme Clémentine Autain M. Ugo Bernalicis M. Éric Coquerel M. Alexis Corbière Mme Caroline Fiat M. Michel Larive M. Jean-Luc Mélenchon Mme Danièle Obono Mme Mathilde Panot M. Loïc Prud'homme M. Adrien Quatennens M. Jean-Hugues Ratenon Mme Muriel Ressiguier Mme Sabine Rubin M. François Ruffin Mme Bénédicte Taurine

ARTICLE 12
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« VI. – Toute personne ou établissement propriétaire d’un animal d’espèce non domestique, mentionné au I du présent article, utilisé pour une présentation au public, est tenu de procéder à son enregistrement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l’environnement. »

Exposé sommaire
Constatant les carences du fichier d’identification de la faune sauvage (I-FAP), il est nécessaire de créer une obligation de recensement et de déclaration des animaux sauvages à l'initiative de leur propriétaire. Cet amendement vise à assurer le suivi des animaux visés par l’interdiction de détention prévue par l'article 12 au I et II du L.211-33 du code rural et de la pêche maritime.

Cet amendement est repris de l'amendement de MM. Villani, Orphelin et Julien-Laferrière, Mmes Forteza et Gaillot, ainsi que M. le Rapporteur Houbron, dont nous partageons les dispositions.

A noter que cette disposition pourra se révéler utile dans le cadre de la lutte contre les trafics.

Amendement n°257
Déposé le vendredi 22 janvier 2021

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Robin Reda

ARTICLE 12
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« VI. – Le recensement de tous les animaux n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire, au vue de présenter au public dans des établissements itinérants exerçant sur le territoire français est obligatoire. Tout capacitaire d’un animal sauvage qui ne le déclare pas auprès du ministère chargé de l’environnement encoure une amende maximale de 15 000 euros, par individu non déclaré.

« Cette déclaration spontanée se fait au plus tard dans les six mois à compter de la promulgation de la loi n° du visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale visant à interdire la détention, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire. »

Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre à l’État de pouvoir avoir des données précises sur le nombre d’animaux n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire, au vue de présenter au public dans des établissements itinérants exerçant sur le territoire français.

Dans le cadre de l’application de la présente loi, il semble nécessaire de connaître le nombre d’individus qui devront être cédés et entretenus sur le territoire national.

Amendement n°429
Déposé le vendredi 22 janvier 2021

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Cédric Villani M. Matthieu Orphelin Mme Delphine Batho Mme Paula Forteza M. Hubert Julien-Laferrière Mme Albane Gaillot M. Guillaume Chiche M. Aurélien Taché

ARTICLE 12
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« VI. – Toute personne ou établissement propriétaire d’un animal d’espèce non domestique, mentionné au I du présent article, utilisé pour une présentation au public, est tenu de procéder à son enregistrement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l’environnement. »

Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer le suivi des animaux visés par l’interdiction de détention prévue par l'article 12 au I et II du L.211-33 du code rural et de la pêche maritime.

Constatant les carences du fichier d’identification de la faune sauvage (I-FAP), il est nécessaire de créer une obligation de recensement et de déclaration des animaux sauvages à l'initiative de leur propriétaire.

Même s'il y a eu des avancées ces derniers mois, l’enregistrement I-FAP n’a été obligatoire que dans le cas des structures ayant reçu des aides liées à la pandémie de covid-19, ce qui représente qu'une partie de l’ensemble de ces structures.

Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association "Paris Animaux Zoopolis".

Lire la suite

Attentes citoyennes

84%

des Français
estiment que le Gouvernement devrait strictement limiter les espèces sauvages pouvant être vendues en France et détenues par des particuliers

Parcourir les sondages
81%

des Français
sont favorables à l'interdiction de la capture de primates libres en Asie et de leur envoi en France afin de procéder à de l’expérimentation animale

Parcourir les sondages