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Droit animal : Chantal Jouanno penche pour les animaux

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Prises de position de Chantal Jouanno classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (3 référencées)

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le 26 février 2014 - Communication officielle

Elles demandent au président de la République de modifier le statut de l'animal

« Ainsi, la France est l’un des derniers pays d’Europe à ne pas avoir accordé dans ses textes législatifs et réglementaires la place qui doit revenir aux animaux, en dépit des nouvelles connaissances scientifiques et des textes européens. [...]
Selon un sondage récent, 9 français sur 10 sont en faveur d’une réforme du Code civil reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles.
 »

Intégralité de la lettre de Chantal Jouanno et Laurence Vichnievsky :

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le 7 février 2014 - Dans la presse

Pour Chantal Jouanno il est nécessaire de modifier le code civil pour qualifier les animaux d'êtres sensibles

Sur le site de Libération :

Extraits de l'article :

« Le fait que l’animal soit considéré comme un «bien meuble» dans le Code civil fait que «tout ce qui est acte de cruauté envers un animal est aujourd’hui très peu sanctionné en France», a-t-elle indiqué à l’AFP, à l’occasion d’un colloque au Sénat organisé par le club de réflexion Ecolo-Ethik, qu’elle préside avec la magistrate Laurence Vichniesky.

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le 7 février 2014 - Dans la presse

Chantal Jouanno souhaite la création d'un "médiateur de l'animal"

La sénatrice centriste plaide ainsi pour une modification du Code civil, "symboliquement nécessaire" pour qualifier les animaux d'"êtres sensibles", mais surtout la création d'un "médiateur de l'animal, sous forme d'une autorité indépendante avec une capacité judiciaire, une personne qui s'occuperait de vérifier que la législation actuelle est bien appliquée.
extrait de l'article du Nouvel Observateur

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