Proposition de loi sénatoriale 23 visant à punir d'emprisonnement toute entrave, même non menaçante, à des loisirs légaux comme la chasse
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Amendement 380 visant à supprimer la possibilité pour les associations de se porter partie civile en cas de maltraitance
Amendement 377 visant à limiter aux associations reconnues d'utilité publique la possibilité de se porter partie civile en cas de maltraitance
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