Droit animal : Charles Revet agit contre les animaux

Charles Revet

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le 9 octobre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 23 visant à punir d'emprisonnement toute entrave, même non menaçante, à des loisirs légaux comme la chasse

Cette proposition de loi est à l'initiative du sénateur Jean-Noël Cardoux, président du groupe « chasse » au Sénat et auteur de plusieurs initiatives visant à réprimer les lanceurs d'alertes en matière de chasse ou d'élevage.

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Charles Revet

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le 26 juin 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 380 visant à supprimer la possibilité pour les associations de se porter partie civile en cas de maltraitance

Cet amendement a pour objet de mettre fin à des pratiques abusives des associations dont l'objet est la défense et la protection des animaux. (...) leur permettre de se porter partie civile participe à engorger encore plus notre institution judiciaire.
Amendement retiré

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