Chasse

étudier la possibilité d'intégrer le blaireau dans la deuxième catégorie de la liste de classement des espèces nuisibles. Ce classement permettrait d'autres modalités de destruction, et une extension de la période de destruction
(extrait de la question)

que la Ville de Paris créée une délégation à la condition animale dont la charge reviendra à un-e adjoint-e, ainsi qu'une nouvelle direction Animaux en ville pour la mise en oeuvre de sa politique.
que la Ville de Paris autorise uniquement les cirques sans animaux sauvages à s’installer sur le territoire municipal.
que la Maire de Paris interdise la pêche sur son territoire.
qu’un premier parc parisien soit choisi, de manière expérimentale, pour être aménagé afin d’y accueillir les animaux liminaires (lapins, moineaux, pigeons ramiers, écureuils, hérissons, etc.).

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

Le club national des bécassiers est une association loi 1901 comptant 4 000 membres présents dans 88 départements. Depuis 1951, il défend les intérêts des chasseurs de bécasses et veille à protéger la bécasse des bois (scopolax rusticula).  (...) depuis 2016, le ministère refuse de renouveler [l'agrément au titre de protection de l'environnement] au prétexte que cette association a pour objectif de favoriser la chasse de la bécasse. (...) Ainsi, il aimerait savoir si l'agrément au titre de protection de l'environnement pourrait être de nouveau attribué au club national des bécassiers pour qu'il puisse continuer son action de préservation des bécasses.
(extrait de la question)