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Droit animal : Christine Bonfanti-Dossat agit contre les animaux

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Sénatrice - Lot-et-Garonne
Classement : 281ème/348 sénateurs
 

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Pourquoi ces notes à Christine Bonfanti-Dossat ?

Prises de position de Christine Bonfanti-Dossat classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (2 référencées)

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le 26 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendement 380 visant à supprimer la possibilité pour les associations de se porter partie civile en cas de maltraitance

Cet amendement a pour objet de mettre fin à des pratiques abusives des associations dont l'objet est la défense et la protection des animaux. (...) leur permettre de se porter partie civile participe à engorger encore plus notre institution judiciaire.
Amendement retiré