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Animaux de compagnie : Christophe Naegelen agit pour les animaux familiers

19.3/20
Député - Vosges
Classement : 65ème/577 députés

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Prises de position concernant les animaux de compagnie (7 référencées)

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le 4 mai 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4123 visant a renforcer les sanctions pénales à trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour le trafic d'animaux domestiques

N° 4123
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mai 2021.
PROPOSITION DE LOI
renforçant les sanctions pénales pour trafic d’animaux domestiques,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du
et Messieurs
M. Christophe NAEGELEN,
député.

– 1 –

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le 4 mai 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4122 visant à interdire la vente en ligne d'animaux domestiques sur les sites et plateformes non spécialisés

N° 4122
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mai 2021.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Christophe NAEGELEN,
député.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

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le 27 janvier 2021 - Vote → Nationale

42 députés ont voté pour l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés

L'amendement 9 a été rejeté  : 58 voix contre, 42 voix pour.
Le texte final adopté ne prévoit pas d'interdire aux particuliers (qui peuvent facilement obtenir le "statut d'éleveur") de vendre des animaux en ligne via des réseaux où l’achat « coup de cœur » nuit à la réflexion et entraine de nombreux abandons. Une veille sur les articles publiés durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte Bardot, révèle que sur les 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées, 25 % seulement sont conformes à la réglementation, 75 % non conformes (47 % n’affichent pas de SIREN, 21 % sont des ventes déguisées en dons, 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie).

Analyse du scrutin n° 3324

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le 29 juin 2019 - Manifeste → Nationale

Tribune de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux

Tribune L'appel de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux : "Un être sensible ne se jette pas" parue dans le Journal du Dimanche, le 29 juin 2019.

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le 25 juillet 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1206 visant à interdire les colliers à pointes et les colliers électriques

La présente proposition de loi prévoit l’interdiction de leur utilisation et de leur vente libre.
Le collier à pointes est une chaine en métal, composé de pointes qui pénètre la peau du chien, le blessant jusqu’au sang si celui-ci tire sur la laisse du maître.
Quant au collier électrique, il s’agit d’un kit composé d’un collier et d’une télécommande pour l’actionner à distance. La plupart des télécommandes proposent plusieurs fonctions : Un bouton pour l’avertisseur sonore (première sommation), un pour le vibreur (deuxième sommation), puis différentes intensités de décharges électriques pour la punition finale.
Les souffrances et traumatismes engendrés par l’utilisation de ces colliers sont aujourd’hui bien documentés.

(extrait de l'exposé des motifs)

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le 30 mai 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption

La France s’est posée depuis le siècle des Lumières en défenseur universel des valeurs telles que l’altruisme, la bienveillance, et la protection des plus faibles. Il en va de notre humanité de mener une action de bonté à destination d’êtres qui ne sont pas humains mais qui ressentent la souffrance et l’isolement aussi bien que nous.
La présente proposition de loi est constituée de trois dispositifs :
– le durcissement des sanctions encourues en cas d’abandon d’animaux domestiques ;
– l’instauration obligatoire d’un système fiable d’identification des animaux domestiques, afin de prévenir un éventuel projet d’abandon ;
– l’encouragement de l’adoption d’animaux domestiques, et en particulier les animaux présents dans les refuges ou au sein des associations.

(extrait de la proposition de loi)

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le 28 novembre 2017 - Question parlementaire → Nationale

Le député Christophe Naegelen demande une évolution réglementaire et l'engagement financier de l'État pour organiser la stérilisation systématique des animaux errants

Il lui demande donc les mesures que compte prendre le Gouvernement en ce sens. Aussi, il lui demande quelle est sa position sur la stérilisation systématique des animaux errants pour diverses raisons, et quel soutien il compte mettre en place pour aider les associations protectrices des animaux ainsi que les communes qui contribuent activement à une mission d'utilité publique et qui participent notamment aux campagnes de stérilisation des animaux errants.
(extrait de la question)

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