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Animaux de compagnie : Corinne Imbert agit contre les animaux familiers

3.6/20
Sénateur - Charente-Maritime
Classement : 335ème/348 sénateurs

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le 12 novembre 2015 - Question parlementaire → Nationale

Corinne Imbert demande pour les chasseurs une dérogation à l'ordonnance contre les trafics d'animaux

L'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie impose désormais aux chasseurs de justifier d'une certification professionnelle et d'une immatriculation au registre du commerce lors de la cession à titre onéreux d'un animal de compagnie.
[Cette mesure] pourrait néanmoins engendrer plusieurs effets négatifs. Elle entraînerait notamment une désaffection pour un certain nombre de chiens non classés au livre des origine français (LOF), alors que ces derniers sont les plus utilisés, essentiellement pour la chasse au gros gibier. De ce fait, on constate un désintérêt de ce type de chasse
Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend créer un régime dérogatoire pour les chasseurs
(extraits de la question)

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