Prise de position
Les amendements identiques 1229 et 1353 ont été adoptés par le Parlement européen.
Ces eurodéputés ont voté contre les amendements suivants :
Proposition de règlement
Article 31 – paragraphe 2 ter (nouveau)
Amendement
2 ter. L’aide couplée au revenu exclura
de manière proportionnelle le nombre de
têtes de bétail destinées en dernier lieu à
être vendus aux fins d’activités liées à la
tauromachie, tant par vente directe qu’en
passant par des intermédiaires.
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