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Amendement CSENER 158 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
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Amendement 417 (Rect) visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture
Amendement 412 visant à faciliter les extensions et modifications des installations classées (ICPE) dans le domaine de l'élevage
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