Droit animal

Amendement n°44 visant à inclure dans le parcours civil et moral des élèves une sensibilisation sur le respect des animaux à laquelle les associations peuvent contribuer (rejeté)

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Amendement

Éducation Nationale

Amendement n°44
Déposé le jeudi 21 janvier 2021
Discuté

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de l'éducation
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Vincent Ledoux Mme Patricia Lemoine Mme Sira Sylla Mme Typhanie Degois M. Guillaume Chiche M. Pierre-Yves Bournazel Mme Agnès Firmin Le Bodo Mme Danièle Cazarian M. Cédric Villani Mme Valérie Petit Mme Anissa Khedher Mme Huguette Tiegna Mme Aina Kuric Mme Florence Provendier

APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux. Les associations de protection des animaux peuvent être invitées à participer à cette sensibilisation. »

Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans le parcours civil et moral des élèves, dès le plus jeune âge, une sensibilisation sur le respect des animaux.

Plusieurs études montrent que plus de 10% des enfants ont volontairement maltraité un animal.

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