Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.
A la question :
La France ne respecte pas de nombreuses directives, en particulier en ce qui concerne l’élevage, et reçoit régulièrement des rappels à la réglementation de la part de la Commission européenne (1).
Vous engagez-vous à appliquer la réglementation européenne relative au bien-être animal et à respecter ses échéances ? Par exemple, en veillant à l’interdiction de maintenir en permanence les truies dans des cages individuelles (2), qui leur causent de grandes souffrances.
(1) La France a été sommée de respecter de nombreuses réglementations qu’elle n’applique pas : interdiction du gavage des canards en cages individuelles, limitation des abattages sans étourdissement à la consommation religieuse, interdiction des cages conventionnelles pour les poules pondeuses...
(2) Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs, applicable au 1er janvier 2013
Il répond :
Oui. La France s’en engagée à respecter ses obligations européennes et a toujours participé activement à leur élaboration. A cet égard, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre des programmes d'accompagnement des éleveurs afin qu'ils respectent les obligations communautaires dans les délais prescrits. Si le contexte économique doit être pris en compte dans l’application des règles, notamment dans la fixation des échéances de l’objectif à atteindre, une fois celui-ci fixé, la réglementation européenne s’impose à tous.
Nicolas Sarkozy affirme que la France respecte les réglementations européennes sur le bien-être animal.
Pourtant, sous son mandat présidentiel (2007-2012):
- les producteurs de foie gras continuent de bénéficier d'un délai illégal de 5 ans supplémentaires pour abandonner les cages individuelles de gavage
- la France demande un report de l'interdiction de tester les produits cosmétiques et leurs ingrédients sur des animaux
- la Commission européenne entame une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de l'interdiction des cages conventionnelles pour les poules pondeuses
- la France présente le taux de contrôles de protection animale en élevage le plus bas de l'Union européenne et n'applique pas d'amendes dissuasives en cas d'infraction alors qu'elle en a l'obligation.
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