Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

1 personnalité

Pdt région

Jean Rottner

Photo de Jean Rottner

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
 

Contre les animaux

3 personnalités

Pdt région

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Pdt région

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Pdt région

Laurent Wauquiez

Photo de Laurent Wauquiez

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

644 prises de position

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le 15 juin 2018 - Programme → Local

L'Agora des Patriotes souhaite une éducation à l'éthique animale dans les programmes scolaires

Insérer la question animale dans les programmes scolaires pour sensibiliser sur la condition animale au travers, par exemple, d’études d’articles de presse, d’ouvrages littéraires ou lors de cours de sciences.
Autoriser des campagnes de publicité à la télévision et à la radio pour sensibiliser l’opinion à la condition animale.

Ce Cahier de l’Agora n’est pas un livre programmatique. Il vise à faire le compte-rendu des débats de l’Agora et des propositions qui ont émergé, pouvant ensuite potentiellement intégrer notre projet officiel. Seuls les adhérents aux Patriotes peuvent participer à ces échanges et nous soumettre leurs idées

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le 12 juin 2018 - Question parlementaire

La députée Claire O'Petit souhaite l'édification à Paris d'un monument consacré à la mémoire des "animaux de guerre"

Des communes françaises (Pozières, Couin, Lille, Chipilly et Neuville-les-Vaucouleurs) ont élevé des monuments dans le même but. Contrairement à la France, des capitales européennes ou étrangères comme Bruxelles, Londres, Canberra ont consacré des lieux de mémoire aux animaux de guerre.
À l'été 2017, le musée des Armées a d'ailleurs réalisé une exposition « Animaux et guerres ». Par conséquent, elle souhaiterait savoir si, à l'occasion du centenaire de l'armistice de 1918, l'édification d'un monument à Paris, en souvenir des animaux morts à l'occasion de la Première Guerre mondiale, est prévue.
(extrait de la question)

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le 12 juin 2018 - Question parlementaire

La députée Corinne Vignon souhaite connaître la feuille de route du Gouvernement sur la protection animale

l'article 515-14 du code civil, a été étoffé depuis une loi de 2015, par la phrase suivante « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». . (...) Toutefois, les discussions ne débouchent pas à ce jour sur des actes concrets en faveur de la protection animale. L'animal est un être sensible qui mérite une meilleure reconnaissance de son statut. Aussi, elle souhaiterait connaître la feuille de route du Gouvernement sur le quinquennat 2017-2022 à ce sujet.
(extrait de la question)

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le 7 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement COM152 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Cet amendement demande la suppression des alinéas 5 et 6 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendement rejeté en commission

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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le 7 juin 2018 - Amendement

Amendement COM151 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extrait de l'objet de l'amendement, rejeté en commission)

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le 7 juin 2018 - Amendement

Amendement COM354 visant à supprimer l'extension du reporting extra-financier des grandes entreprises à la question du "bien-être animal"

Le présent amendement entend supprimer cet article relatif au renforcement du reporting extra-financier des grandes entreprises en matière de lutte contre la précarité alimentaire, de bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable
(extrait de l'objet de l'amendement, adopté en commission)

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le 5 juin 2018 - Question parlementaire

Le député Bastien Lachaud demande au gouvernement de contraindre les productions d'émissions de télé-réalité à respecter la législation interdisant les mauvais traitements envers les animaux

un bébé kangourou, « recueilli » dans une émission diffusée sur W9, a dû être soigné dans un zoo suite au tournage de l'émission (...) un caïman a été maltraité dans le but probable d'impressionner les candidat·e·s, ce qui a entraîné la protestation de l'association 30 millions d'amis (...) sur W9, un poisson vivant a été jeté dans un bain moussant (...) une scène de chasse au requin (infructueuse) montre l'interminable combat de l'animal pour se dégager
Or les émissions de téléréalité ont une certaine influence sur le public, notamment le jeune public, en normalisant des comportements. (...) réguler la diffusion de telles émissions, empêcher le tournage et la diffusion de scènes de maltraitance animale, contraindre les productions à respecter la législation en vigueur, notamment au regard de l'interdiction d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
(extrait de la question)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

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le 1 juin 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

La mairie de Yerres organise une conférence sur le bien-être animal

Vous étiez nombreux ce soir à #Yerres pour notre conférence sur le bien-être animal. Merci à Carole Pelisson, Christophe Marie (porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot), Stéphane Tardif (vétérinaire-comportementaliste).
Ville Yerres Fondation Brigitte Bardot Nicolas Dupont-Aignan

(post Facebook)

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le 25 mai 2018 - Dans la presse → Local

Le Conseil municipal de Paris XIVe adopte le vœu des écologistes relatif à l’apposition d’une plaque commémorative contribuant à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Le conseil du 14e arrondissement de Paris a voté, mardi 22 mai, en faveur de l’apposition d’une plaque commémorative pour les « animaux de guerre » au niveau de l’ancien dépôt de remonte et de l’école de dressage des chevaux de guerre, boulevard Jourdan. L’objectif est de rendre hommage aux chevaux, pigeons, chiens et autres animaux morts pour la France.
(extraits de l'article de Cyrielle Chazal, Le Monde)

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le 22 mai 2018 - Communication officielle → Local

Vœu du groupe des écologistes de Paris XIVe relatif à l’apposition d’une plaque commémorative contribuant à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Voeu adopté

Conseil du 14ème arrondissement
Séance du 22 mai 2018

Vœu du groupe écologiste relatif à l’apposition d’une plaque commémorative signalant l’existence, de 1858 à l’entredeux guerres mondiales, du dépôt parisien de remonte et de l’école de dressage des jeunes chevaux sur le Boulevard Jourdan, pour contribuer à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Considérant la participation active de la Ville de Paris aux nombreuses commémorations organisées en hommage aux victimes de la Grande Guerre ;