Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

450 personnalités

Maire (59)

François-Xavier Villain

Photo de François-Xavier Villain

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Anne Stambach-Terrenoir

Photo de Anne Stambach-Terrenoir

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Carole Pellisson

Photo de Carole Pellisson

DLF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (59)

Brigitte Lherbier

Photo de Brigitte Lherbier

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

René-Pierre Signé

Photo de René-Pierre Signé

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Jean-Michel Couve

Photo de Jean-Michel Couve

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (62)

Steeve Briois

Photo de Steeve Briois

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (17)

Frédérique Tuffnell

Photo de Frédérique Tuffnell

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (22)

Yannick Kerlogot

Photo de Yannick Kerlogot

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (57)

François Grosdidier

Photo de François Grosdidier

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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André Schneider

Photo de André Schneider

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (30)

Jean-Marc Roubaud

Photo de Jean-Marc Roubaud

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Jacques Alain Bénisti

Photo de Jacques Alain Bénisti

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (56)

Paul Molac

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (83)

Claudine Kauffmann

Photo de Claudine Kauffmann

DLF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (44)

Anne-France Brunet

Photo de Anne-France Brunet

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (31)

Jean-Luc Lagleize

Photo de Jean-Luc Lagleize

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (38)

Guillaume Gontard

Photo de Guillaume Gontard

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (63)

Olivier Bianchi

Photo de Olivier Bianchi

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (2B)

Pierre Savelli

Photo de Pierre Savelli

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (92)

Xavier Iacovelli

Photo de Xavier Iacovelli

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Natalie Gandais

Photo de Natalie Gandais

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (25)

Fannette Charvier

Photo de Fannette Charvier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (92)

Jacques Maire

Photo de Jacques Maire

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
 

Contre les animaux

507 personnalités

Député (84)

Julien Aubert

Photo de Julien Aubert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (83)

David Rachline

Photo de David Rachline

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (13)

Guy Teissier

Photo de Guy Teissier

LR

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Eurodéputé

Stéphanie Yon-Courtin

Photo de Stéphanie Yon-Courtin

DVD

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3/20
Eurodéputé

Jérôme Rivière

Photo de Jérôme Rivière

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Marie-Pierre Vedrenne

Photo de Marie-Pierre Vedrenne

MoDem

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3/20
Eurodéputé

Véronique Trillet-Lenoir

Photo de Véronique Trillet-Lenoir

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Ilana Cicurel

Photo de Ilana Cicurel

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Jean-Paul Garraud

Photo de Jean-Paul Garraud

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Jordan Bardella

Photo de Jordan Bardella

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Irène Tolleret

Photo de Irène Tolleret

LREM

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Eurodéputé

Sandro Gozi

Photo de Sandro Gozi

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Hélène Laporte

Photo de Hélène Laporte

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Stéphane Séjourné

Photo de Stéphane Séjourné

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Jean-Lin Lacapelle

Photo de Jean-Lin Lacapelle

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Gilles Boyer

Photo de Gilles Boyer

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

André Rougé

Photo de André Rougé

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Nora Mebarek

Photo de Nora Mebarek

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Mathilde Androuët

Photo de Mathilde Androuët

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Maxette Pirbakas

Photo de Maxette Pirbakas

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

François-Xavier Bellamy

Photo de François-Xavier Bellamy

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Philippe Olivier

Photo de Philippe Olivier

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

France Jamet

Photo de France Jamet

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Stéphane Bijoux

Photo de Stéphane Bijoux

LREM

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

651 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Manifeste

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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le 24 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Pour « faire bouger les lignes et amener l’Etat à donner davantage de pouvoir aux élus locaux », le maire de Pessac fait appel de l'abrogation de son arrêté

Une question d’ordre public et des collectivités démunies

En 2016, par conviction personnelle mais aussi pour répondre aux attentes de mes concitoyens, j’ai décidé d’agir en prenant un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages à Pessac. Le tribunal administratif de Bordeaux a abrogé l’arrêté estimant que les mauvais traitements infligés aux animaux ne relèvent ni de la sécurité ni de la salubrité publique. Une décision qui, selon moi, va à rebours de l’évolution de la loi et des moeurs de la société. De plus en plus de villes en France prennent ce type d’arrêté prouvant ainsi que la question du bien-être animal est un débat sur lequel il est temps de se pencher.

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut mettre en place des ateliers périscolaires de sensibilisation à l'éthique animale

INSTITUER D A N S L E C A D R E
D E S A T E L I E R S P É R I S C O L A I R E S
UN ÉVEIL à la connaissance du monde
animal et aux enjeux du bien-être animal.
Cette formation fait partie intégrante de ma
volonté de faire émerger une génération
éco-citoyenne consciente des enjeux
environnementaux et de notre éco-système.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut dédier une brigade de police municipale à la lutte contre la maltraitance animale

L U T T E R C O N T R E L A
M A L T R A I T A N C E A N I M A L E
grâce à l’action de la police municipale,
qui disposera d’une brigade dédiée et
formée. Un numéro spécial sera disponible
pour signaler les comportements de
maltraitance animale. Le 3975, le numéro
de Paris.fr, qui permet un accès auprès d’un
opérateur de la Mairie pour divers services,
pourrait, après formation des opérateurs,
être également utilisé pour signaler les
abandons d’animaux.

(extrait du programme)

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 septembre 2019 - Amendement

Amendement N°3 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2208)

Commission

Gouvernement

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°3

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° La photographie ou la représentation d’un animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 septembre 2019 - Amendement

Amendement N°5 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°5

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

À l’alinéa 4, après le mot :

« personne »,

insérer les mots :

« ou de tout animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

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