Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

358 personnalités

Benoît Faucheux

Photo de Benoît Faucheux

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Catherine Grèze

Photo de Catherine Grèze

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Laurence Vaton

Photo de Laurence Vaton

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Michel Rocard

Photo de Michel Rocard

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Député (71)

Cécile Untermaier

Photo de Cécile Untermaier

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Gouvernement

François de Rugy

Photo de François de Rugy

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Fanny Brunet

Photo de Fanny Brunet

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Fernand Siré

Photo de Fernand Siré

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Françoise Descamps-Crosnier

Photo de Françoise Descamps-Crosnier

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Sénateur (92)

André Gattolin

Photo de André Gattolin

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Grégory Berthault

Photo de Grégory Berthault

AEI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

François Veillerette

Photo de François Veillerette

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Jean-Paul Bret

Photo de Jean-Paul Bret

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Maire (75)
Pdt département (75)

Anne Hidalgo

Photo de Anne Hidalgo

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Colette Capdevielle

Photo de Colette Capdevielle

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Maire (64)

François Bayrou

Photo de François Bayrou

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (59)

Jean-Pierre Decool

Photo de Jean-Pierre Decool

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Nicole Kiil-Nielsen

Photo de Nicole Kiil-Nielsen

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Député (76)

Christophe Bouillon

Photo de Christophe Bouillon

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Jean-Yves Caullet

Photo de Jean-Yves Caullet

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Député (58)

Patrice Perrot

Photo de Patrice Perrot

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (69)

Bernard Perrut

Photo de Bernard Perrut

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

383 personnalités

Maire (77)

Guy Geoffroy

Photo de Guy Geoffroy

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Mylène Troszczynski

Photo de Mylène Troszczynski

RN

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
Député (68)

Olivier Becht

Photo de Olivier Becht

Agir

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (35)

Laurence Maillart-Méhaignerie

Photo de Laurence Maillart-Méhaignerie

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Nathalie Arthaud

Photo de Nathalie Arthaud

LO

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Maire (72)

Stéphane Le Foll

Photo de Stéphane Le Foll

PS

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Najat Vallaud-Belkacem

Photo de Najat Vallaud-Belkacem

PS

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6/20
Député (90)

Michel Zumkeller

Photo de Michel Zumkeller

UDI

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Député (17)

Didier Quentin

Photo de Didier Quentin

LR

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Michel Françaix

Photo de Michel Françaix

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Kheira Bouziane-Laroussi

Photo de Kheira Bouziane-Laroussi

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Maire (75)

Jérôme Coumet

Photo de Jérôme Coumet

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Marie-Line Reynaud

Photo de Marie-Line Reynaud

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (59)

Jean-Jacques Candelier

Photo de Jean-Jacques Candelier

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Véronique Mathieu

Photo de Véronique Mathieu

LR

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6/20

Marion Maréchal-Le Pen

Photo de Marion Maréchal-Le Pen

RN

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Député (30)

Gilbert Collard

Photo de Gilbert Collard

RN

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Marcel Bonnot

Photo de Marcel Bonnot

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pdt département (88)

François Vannson

Photo de François Vannson

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (34)

Patrick Vignal

Photo de Patrick Vignal

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

François Fillon

Photo de François Fillon

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (33)

Florent Boudié

Photo de Florent Boudié

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (78)

Béatrice Piron

Photo de Béatrice Piron

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Patrice Martin-Lalande

Photo de Patrice Martin-Lalande

LR

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8/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

585 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2018 - Manifeste

Tribune de 87 députés appelant citoyens, société civile et responsables politiques à se rassembler pour améliorer la condition animale

La politique est l'art de rassembler. C'est aussi savoir renoncer à certains combats - parfois la mort dans l'âme - pour obtenir des accords, créer des majorités, et en gagner d'autres.
La condition animale n'échappera pas à cette méthode : il est impératif que les associations de protection, les citoyens et les députés sensibles à cette cause travaillent ensemble dans le même sens. (...)
Disons-le clairement : des pratiques de maltraitance animale vont persister dans notre pays, telles que le broyage vivant des poussins mâles par an ou la castration des porcelets sans anesthésie…

(extraits de la tribune)
Cette tribune fait suite à l'examen du projet de loi dit «EGalim» : plusieurs des députés signataires étaient absents lors des votes sur les amendements en faveur des animaux. Selon les amendements, des députés signataires ont parfois voté pour, se sont abstenus, voire voté contre l'amélioration de la condition animale.
Il appartient désormais aux signataires de cette tribune de s'engager à hauteur de l'enjeu qu'ils soulèvent pour que les attentes des citoyens en matière d'amélioration de la condition animale soient moins otages de l'influence des lobbies et des blocages gouvernementaux, aspects non abordés dans cette tribune.

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 septembre 2018 - Dans la presse

Le député Olivier Falorni veut déposer une proposition de loi pour «donner une personnalité juridique à l’animal»

En 2015, un vote législatif a permis de modifier le code civil. Le code indique désormais que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité et que, sous réserve des lois qui les protègent, ils sont soumis au régime des biens ». Or, on est face à un paradoxe. Le droit français offre une nouvelle catégorie juridique – les êtres vivants – mais il ne met pas en place le régime spécifique qui irait avec. Les animaux restent dans le régime des biens. C’est-à-dire qu’on a une incohérence qui amène à penser que les animaux sont à la fois considérés comme des sujets et comme des objets. C’est paradoxal mais cela peut être résolu par la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux.

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 septembre 2018 - Groupe d'études → Europe

7 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Ces eurodéputés sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux, un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.

L'eurodéputé Jean-Paul Denanot a été membre de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux jusqu'à sa démission le 10 juin 2018.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil municipal de Paris VIIe adopte un vœu visant à demandant à la ville de Paris de rendre hommage aux animaux "engagés" dans la Première Guerre Mondiale et créant un panneau sur le chien "Vitrier"

10. Vœu sur les animaux de guerre
Le conseil d’arrondissement s’est prononcé à l’unanimité pour l’adoption d’un vœu demandant à la Ville de Paris de rendre un hommage aux animaux "engagés" pendant la Grande Guerre, et la création d’un panneau Histoire de Paris sur l’épopée du chien Vitrier, retrouvé sur le Boulevard Raspail après un périple de centaines de kilomètres depuis le front.

(extrait du Compte-rendu du conseil municipal du 1à septembre 2018)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil municipal de Paris VIe adopte le vœu du maire relatif à la création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des guerres du 20e siècle

Vœu adopté

Conseil d'arrondissement du 6e arrondissement du lundi 10 septembre 2018

Vœu présenté par Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Maire du 6e arrondiseement,
Vice-Président du Conseil départemental de Paris relatif au souhait de création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des conflits du 20e siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale. (V062018033)

Le Conseil du 6e arrondissement

Considérant le nombre important d’animaux et notamment de centaines de milliers dechevaux, chiens et oiseaux mobilisés et sacrifiés lors des conflits du 20e siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Vœu du maire de Paris VIe relatif à la création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des guerres du 20e siècle

Vœu adopté

Conseil d'arrondissement du 6e arrondissement du lundi 10 septembre 2018

Vœu présenté par Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Maire du 6e arrondiseement,
Vice-Président du Conseil départemental de Paris relatif au souhait de création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des conflits du 20e siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale. (V062018033)

Le Conseil du 6e arrondissement

Considérant le nombre important d’animaux et notamment de centaines de milliers dechevaux, chiens et oiseaux mobilisés et sacrifiés lors des conflits du 20e siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 août 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

Nicolas Hulot dénonce la présence du lobby de la chasse au sommet de la République comme symptôme d'un problème de démocratie

Oh ça va paraître anecdotique mais pour moi c'était symptomatique et c'est probablement un élément qui a achevé de me convaincre que ça ne fonctionne pas. On avait une réunion sur la chasse, sur la réforme qui peut être une réforme importante pour les chasseurs mais surtout pour la biodiversité. Mais j'ai découvert la présence d'un lobbyiste qui n'était pas invité à cette réunion et c'est symptomatique de la présence des lobbys dans les cercles du pouvoir. Et il faut à un moment ou à un autre poser ce sujet sur la table car c'est un problème de démocratie : qui a le pouvoir? Qui gouverne? C'est un petit détail.
Léa Salamé : Est-ce que vous parlez de Thierry Coste?

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 août 2018 - Groupe d'études

42 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 août 2018 - Communication officielle

La condition animale au programme des AMFiS d'été de la France Insoumise

Des animaux et des lobbies :
quel avenir en commun avec les animaux ?
VENDREDI / 13H45 - 15H30 / GOUDES 1

Qu’est-ce qui a véritablement changé pour les animaux
dans notre société ?
VENDREDI 17H30 - 19H00 / CALLELONGUE GRADIN

L’Union européenne fait des océans des cimetières marins
SAMEDI / 15H45 - 17H15 / CALLELONGUE GRADIN

Jeudi • Projections de films
21h30 (...) - Empathie de Ed Antoja (Callelongue gradin)

(extraits du programme des AMFiS d'été de la France Insoumise)

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le 23 août 2018 - Communication officielle

La condition animale au programme des JDE d'EELV

Samedi 25 août 2018 (...)
de 16h30 à 17h15 : Expérimentation animale et réglementation européenne
de 17h15 à 19 : Comment agir pour les animaux sur les territoires?

(extraits du programme des Journées d'été d'EELV)

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